13 autorisations d'urbanisme délivrées de Soissons-sur-Nacey entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/08/2025
Permis de démolir02161025E0001
12 Rue de Flammerans
OE 389
—
—
autorisé
particulier
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/11/2024
Permis de construire02161024E0004
Rue de la Velle
OE 545, OE 546, OE 547
1 logement, 100 m²
1 000 m²
terminé
particulier
05/08/2024
Permis de construire02161024E0003
6 Impas du Chateau D Eau
OE 613, OE 616
1 logement, 125 m²
1 025 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/05/2021
Permis de construire02161021E0003
28 Rue de la Velle
OE 588
1 logement, 92 m²
621 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/07/2020
Permis de construire02161020E0001
3 Rue de Flammerans
OE 286
1 logement, 143 m²
1 574 m²
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/09/2019
Déclaration préalable02161019E0008
6 Rue Chevillard
OE 223
18 m²
—
autorisé
COMMUNE DE SOISSONS SUR NACEY
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/05/2017
Permis de construire02161017E0001
1b Rue de la Riotte
ZN 112
1 logement, 139 m²
2 882 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/07/2015
Permis de construire02161015E0002
2 Rue de la Riotte
ZB 108, ZB 107, ZB 79
30 m²
2 971 m²
commencé
particulier
20135 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/05/2013
Permis de construire02161013E0002
2 Rue de la Riotte
ZB 107, ZB 108
1 logement, 155 m²
2 971 m²
autorisé
particulier
12/04/2013
Permis de construire02161013E0001
22 Rue de la Velle
E 555, E 556
2 logements, 210 m²
1 333 m²
commencé
particulier
22/03/2013
Permis de construire02161012E0005
Rue Chevillard
E 2521
1 logement, 121 m²
800 m²
terminé
particulier
11/02/2013
Permis de construire02161012E0004
Chem des Vannets
ZA 142
1 logement, 66 m²
2 655 m²
terminé
particulier
16/01/2013
Permis de construire02161012E0002
22 Rue de la Velle
E 544
1 logement, 104 m²
1 000 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.