Permis de construire de Soleymieux

64 autorisations d'urbanisme délivrées de Soleymieux entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 46
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 17; sur les cinq dernières années

Les autorisations64

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20266 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2026	Permis de construire0423012600002	Impasse des Sources	0A 1039	1 logement, 94 m²	683 m²	autorisé	particulier
03/07/2026	Permis de construire0423012600004	Route du Brêt	0B 1560, 0B 1559, 0B 1565	1 logement, 113 m²	2 273 m²	autorisé	particulier
06/05/2026	Permis d'aménager0423012600001	Rue du Pont Romain	0A 297, 0A 295	—	2 925 m²	autorisé	particulier
28/04/2026	Permis de construire0423012600005	Route du Barnaud	0A 1039	1 logement, 83 m²	11 738 m²	commencé	particulier
07/04/2026	Permis de construire0423012600003	67 Impasse des Sources	0A 1039	1 logement, 105 m²	856 m²	commencé	particulier
03/03/2026	Permis de construire0423012500004	145 Rue des Eyguettes	A 1068	1 logement, 92 m²	429 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2025	Permis de construire0423012500003	117 Rue des Eyguettes	A 117, A 746	1 logement, 71 m²	461 m²	annulé	particulier
27/06/2025	Permis de construire0423012500002	Route des Chomes	A 123, A 673	1 logement, 147 m²	1 777 m²	autorisé	particulier
10/01/2025	Déclaration préalable04230124M0020	79 Impasse de l'Adret	C 1666, C 1667, C 1669	1 logement, 16 m²	857 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/02/2024	Permis d'aménager04230123M0002	Route du Barnaud	A 1039	—	11 738 m²	terminé	IMG PROMOTION

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2023	Permis de construire04230123M0001	Place de la Fontaine	A 77	3 m²	735 m²	commencé	COMMUNE DE SOLEYMIEUX
13/07/2023	Permis de construire04230123M0004	30 Rte du Plan d'Eau	A 16	1 logement, 126 m²	1 700 m²	terminé	particulier
13/01/2023	Permis de construire04230122M0006	30 Impasse du Puits	B 1476	1 logement	282 m²	autorisé	particulier
06/01/2023	Déclaration préalable04230122M0028	406 Rte de Gabeloux	A 1038	6 m²	4 092 m²	autorisé	particulier
06/01/2023	Déclaration préalable04230123M0001	9 Imp du Petit Noyer	B 1226, B 1229, B 1374	—	1 500 m²	terminé	particulier

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2022	Permis de construire04230122M0005	211 Route d'Annezieux	A 1050	2 logements, 264 m²	6 601 m²	annulé	particulier
28/10/2022	Permis de construire04230122M0004	Impasse de la Garnee	A 563	1 logement, 160 m²	1 950 m²	autorisé	particulier
01/07/2022	Permis de construire04230122M0003	50 Impasse de l'Ecole	A 81	1 logement	80 m²	autorisé	particulier
18/03/2022	Permis de construire04230122M0001	211 Route d'Annezieux	A 1050	1 logement, 193 m²	6 601 m²	autorisé	particulier
10/02/2022	Permis de construire04230121M0006	Molley	B 1223, B 1231, B 1232	1 logement, 111 m²	1 061 m²	commencé	particulier
27/01/2022	Permis de construire04230121M0005	Le Pont	A 297	1 logement, 97 m²	2 340 m²	autorisé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2021	Permis de construire04230121M0004	La Sagne	C 902	1 logement, 82 m²	430 m²	commencé	particulier
16/07/2021	Permis de construire04230121M0003	Route du Plan d'Eau	A 1077	1 logement, 156 m²	2 157 m²	annulé	particulier
03/06/2021	Permis de construire04230121M0002	Chiez du Barnaud	A 1070	1 logement, 148 m²	1 986 m²	commencé	particulier
20/05/2021	Permis de démolir04230121M0001	60 Imp de l'Adret	C 719	—	260 m²	autorisé	particulier
24/02/2021	Permis de construire04230120M0012	Molley	B 255, B 256, B 258	604 m²	15 280 m²	autorisé	EARL DU SOLEIL

20206 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2020	Permis de construire04230120M0010	—	—	1 logement, 104 m²	—	terminé	particulier
24/09/2020	Permis de construire04230120M0006	Molley	B 251	—	7 165 m²	terminé	EARL DU SOLEIL
16/07/2020	Permis de construire04230120M0005	—	B 1570	1 logement, 10 m²	303 m²	commencé	particulier
07/07/2020	Permis de construire04230120M0002	La Cruzille	A 702	68 m²	245 m²	commencé	particulier
16/06/2020	Permis de construire04230120M0003	—	B 1573	1 logement, 98 m²	—	terminé	particulier
04/02/2020	Permis de construire04230119M0003	Champ du Puy	C 466	1 logement, 39 m²	1 930 m²	commencé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2019	Permis de construire04230119M0001	5025 le Bourg	A 144	2 logements, 19 m²	310 m²	terminé	particulier
19/02/2019	Permis de construire04230118M0016	Le Bourg	A 103	1 logement, 100 m²	380 m²	autorisé	particulier
04/02/2019	Permis de construire04230118M0013	Vignes Basses	B 69, B 78, B 79	127 m²	6 065 m²	commencé	particulier
04/02/2019	Permis de construire04230118M0014	Le Pont	A 296	42 m²	3 140 m²	terminé	particulier
10/01/2019	Permis de construire04230118M0015	Eyguettes	A 364P	1 logement, 100 m²	955 m²	terminé	particulier

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2018	Permis de construire04230118M0009	Fontamalard	B 921P	1 logement, 94 m²	533 m²	terminé	particulier
25/10/2018	Permis de construire04230118M0010	Fontamalard	B 921	1 logement, 109 m²	755 m²	annulé	particulier
25/10/2018	Permis de construire04230118M0011	—	A 1069	1 logement, 28 m²	—	autorisé	particulier
02/08/2018	Permis de construire04230118M0008	Le Coin	B 58	1 logement, 157 m²	2 130 m²	commencé	particulier
15/05/2018	Permis de démolir04230118M0001	Le Coin	B 58	—	2 130 m²	autorisé	particulier
16/04/2018	Permis de construire04230118M0004	5333 Chiez du Barnaud	A 546	1 logement, 106 m²	3 185 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2017	Permis de construire04230117M0005	Chiez du Barnaud	A 546	1 logement, 106 m²	3 185 m²	annulé	particulier
18/05/2017	Permis de construire04230117M0002	—	A 1065, A 1066	1 logement, 141 m²	—	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2016	Permis de construire04230115M0010	Fontamalard	B 1549	1 logement, 80 m²	370 m²	commencé	particulier

20158 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2015	Permis de construire04230115M0005	Molley	B 1558	1 logement, 169 m²	2 011 m²	commencé	particulier
28/08/2015	Permis d'aménager04230115M2001	Fondrieux	A 175	248 m²	—	annulé	particulier
28/08/2015	Permis d'aménager04230115M2001	Fondrieux	A 175	—	—	annulé	particulier
11/06/2015	Permis de construire04230114M0006	Le Pont	A 883, A 299	1 logement, 28 m²	6 462 m²	terminé	particulier
12/05/2015	Permis de construire04230115M0003	Chem de Chinereilles	A 926, A 516	1 logement, 77 m²	831 m²	terminé	particulier
22/03/2015	Permis de construire04230115M0002	Molley	B 1558	1 logement, 169 m²	1 827 m²	annulé	PROMOTION FONCIERE
18/02/2015	Permis de construire04230114M0007	—	A 1048	1 logement, 104 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
06/01/2015	Permis de construire04230114M0005	Fontamalard	B 1536, B 1539	1 logement, 150 m²	952 m²	terminé	particulier

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2014	Permis de construire04230114M0003	Les Barges	BM 1543	1 logement, 86 m²	545 m²	terminé	particulier
03/06/2014	Permis de construire04230114M0002	Chiez du Barnaud	A 545	1 logement, 106 m²	2 370 m²	commencé	particulier
17/04/2014	Permis de construire04230114M0001	Le Bourg	A 75	125 m²	314 m²	autorisé	particulier
04/02/2014	Permis de construire04230113M0008	Chem de la Goutte	A 1045, A 1049	1 logement, 101 m²	2 274 m²	commencé	particulier
30/01/2014	Permis de construire04230113M0005	Chem de Thinereilles	A 1042	1 logement, 108 m²	1 909 m²	commencé	particulier
06/01/2014	Permis de construire04230113M0006	—	—	2 logements, 161 m²	—	annulé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2013	Permis de construire04230113M0003	Fontamalard	B 1546, B 1544, B 1536	1 logement, 149 m²	952 m²	annulé	particulier
30/10/2013	Permis de construire04230113M0002	Mollay	C 251	192 m²	2 165 m²	commencé	EARL DU SOLEIL
05/07/2013	Déclaration préalable04230113M8007	Le Chalet	B 58	56 m²	2 130 m²	autorisé	particulier
14/02/2013	Déclaration préalable04230113M8003	—	—	2 m²	—	autorisé	SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Soleymieux, rue par rue