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Aucadastre

Permis de construire de Somme-Bionne

6 autorisations d'urbanisme délivrées de Somme-Bionne entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/03/2023Permis de construire05154323E0001Route PrincipaleAB 108, AB 109386 m²commencéDES ES COTES
20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/12/2022Déclaration préalable05154322E0001Les Franches TerresZE 1717 m²237 458 m²autoriséNW JOULES
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/04/2018Permis de construire05154317E0001Rue PrincpaleAB 109295 m²3 500 m²terminéparticulier
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/03/2016Permis de construire05154316E0001Les Franches TerresZE 17778 m²237 458 m²terminéparticulier
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/11/2015Permis de construire05154315E0001Rue Ribau FosseZC 661 logement, 104 m²4 681 m²autoriséparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/12/2013Permis de construire05154313E00032 Rue de la GareZE 171 027 m²235 300 m²commencéEARL DE LA BIONNE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Somme-Bionne, rue par rue