Permis de construire de Sommecaise

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Sommecaise entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/03/2026	Permis de construire0893972500003	152 Allee des Genets	A 383	1 logement, 109 m²	2 312 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2023	Permis de construire08939723I0006	139 Allee des Bruyeres	A 370	1 logement, 60 m²	2 204 m²	autorisé	particulier
03/07/2023	Permis de construire08939723I0007	119 Allee des Paquerettes	A 350	1 logement, 143 m²	2 278 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/03/2019	Permis de construire08939719T0001	62 All du Muguet	A 450	1 logement, 34 m²	450 m²	autorisé	particulier
11/03/2019	Déclaration préalable08939719T0001	—	—	2 m²	—	autorisé	DEPARTEMENT DE L'YONNE

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2018	Permis de construire08939718T0002	4 Chem Chemin Vicinal	A 513, A 511, A 508	98 m²	20 672 m²	autorisé	particulier
21/06/2018	Permis de construire08939718T0001	Les Bergeries	A 251	1 logement, 177 m²	3 893 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2017	Permis de construire08939717T0006	Chemin Vicinal N 4	A 508, A 511, A 513	1 logement, 117 m²	20 672 m²	autorisé	particulier
09/03/2017	Permis de construire08939717T0001	31 All des Jonquilles	A 419	1 logement, 81 m²	2 316 m²	terminé	particulier
23/01/2017	Permis de construire08939716T0006	157 All des Genets	A 386	1 logement, 78 m²	2 400 m²	autorisé	CO FORTUNE SCI

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2016	Permis de construire08939716T0002	—	—	1 logement, 36 m²	—	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2014	Permis de construire08939714U0004	28 All des Jonquilles	A 319	1 logement, 127 m²	2 200 m²	commencé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2013	Permis de construire08939713U0003	147 All des Genets	A 378	1 logement, 95 m²	2 387 m²	terminé	particulier
22/09/2013	Déclaration préalable08939713U0007	17bis Rue des Merles	ZI 16	18 m²	7 780 m²	autorisé	particulier
15/04/2013	Permis de construire08939713U0001	Vc N 10 des Ombreaux	ZH 27	389 m²	7 880 m²	commencé	SYND INTER COM ALIMENT EAU POTABLE
17/03/2013	Permis de construire08939712U0008	La Rue des Merles	ZI 17	973 m²	76 250 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sommecaise, rue par rue