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Aucadastre

Rue du Châtel, Sommesous

Numéros de la voie44
Parcelle
AC 7
Contenance
1 826 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zone urbaine mixte à dominante d'habitat

Identifiant 51545000AC0007Feuille 000 AC 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
23 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
165,3 m
Pente du terrain
3 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 495 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 453 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone urbaine mixte à dominante d'habitat, du PLU Sommesous, en vigueur depuis le 28/04/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientations d'Aménagement et de Programmation

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise Saint-Denis

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/09/2024Permis de démolir05154524B0001Rue du ChatelAB 26275 m²autoriséparticulier
13/04/2023Permis de construire05154523B000132 Rue du ChatelAC 5, AC 4137 m²6 001 m²commencéparticulier
11/06/2018Permis de démolir05154518B0001Rue du ChatelAB 26275 m²autoriséparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 49 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
16/04/202541 Rue du ChatelDépendance, Maison95 m²115 432 €1 215 €
01/04/202218 Rue du ChatelMaison47 m²35 000 €745 €
30/12/202141 Rue du ChatelDépendance, Maison83 m²150 000 €1 807 €
15/07/202120 Rue du ChatelMaison99 m²169 031 €1 707 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 5 Rue du Châtel 51320 Sommesous126 m²EE
maison, 9 Rue du Châtel 51320 Sommesous90,7 m²2009DB
maison, 9b Rue du Châtel 51320 Sommesous90,7 m²2009DB
maison, 39 Rue du Châtel 51320 Sommesous102,2 m²FD
maison, 1 Rue du Châtel 51320 Sommesous249,5 m²GG
maison, 40 Rue du Châtel 51320 Sommesous129 m²1945CA
maison, 15 Rue du Châtel 51320 Sommesous89,4 m²1983DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles2 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.