Permis de construire de Sompuis

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Sompuis entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2022	Permis de construire05155022B0002	Chemin D Exploitation	YH 20	123 m²	15 188 m²	autorisé	EARL ROYER-POTHIER
27/03/2022	Permis de construire05155022B0001	Ruelle Prilleux	AC 254	1 logement, 78 m²	1 304 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2020	Déclaration préalable05155020B0006	Rue de la Gare	YN 7, YN 13	5 m²	46 999 m²	autorisé	ORANGE
22/10/2020	Permis de construire05155020B0001	Ruell Prilleux	AC 248	1 logement, 104 m²	1 541 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/03/2019	Permis de construire05155019B0001	Ruelle Prilleux	AC 254	1 logement, 98 m²	1 304 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2018	Permis de construire05155018B0001	Petite Rue de Soude	AC 251, AC 252	1 logement, 143 m²	1 748 m²	autorisé	particulier
03/04/2018	Permis d'aménager05155018B0001	Ruelle Prilleux	AC 220	—	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2017	Permis de construire05155017B0001	Rue de Soude	AC 252, AC 251	1 logement, 206 m²	1 748 m²	annulé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2016	Permis de construire05155016B0003	Traversin	YN 29	478 m²	46 179 m²	terminé	SCEA LE PUITS
21/07/2016	Permis de construire05155016B0002	Ruell Prilleux	AC 244	1 logement, 129 m²	1 500 m²	terminé	particulier
19/01/2016	Permis de construire05155016B0001	7 Rue Geo Lefevre	AB 110, AB 109, AB 108	571 m²	15 347 m²	terminé	DE L'ABBAYE

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2015	Permis de construire05155015B0002	Ruell Prilleux	AC 230	1 logement, 110 m²	1 500 m²	annulé	particulier
27/10/2015	Permis de démolir05155015B0002	17 Rue Roger Collard	AD 6	—	—	autorisé	particulier
23/08/2015	Déclaration préalable05155015B0005	Rue de Trouan	YL 13	19 m²	32 600 m²	autorisé	particulier
26/05/2015	Permis de construire05155015B0001	Chem D Exploitation N 44	AK 353	550 m²	49 885 m²	commencé	SOC AGRIC NOUE EN CHAMPAGNE
26/05/2015	Permis de démolir05155015B0001	1 Ruelle Cassebois	AE 172, AE 91	—	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2013	Permis de construire05155012B0004	Ruelle Prieux	AC 214	1 logement, 118 m²	1 357 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sompuis, rue par rue