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Aucadastre

Permis de construire de Soncourt

5 autorisations d'urbanisme délivrées de Soncourt entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/10/2024Permis de construire08845924V00017 Grande RueZA 65, ZA 6642 m²3 232 m²commencéparticulier
20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/03/2020Permis de construire08845920V0001Le TelZB 64, ZB 63, ZB 62541 m²107 480 m²commencéGAEC RECONNU DE L AROFFE
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/02/2018Permis de construire08845918V0001Ld saint MartinZB 64, ZB 63, ZB 621 655 m²107 480 m²terminéGAEC RECONNU DE L AROFFE
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/11/2015Permis de construire08845915V000131 Grande RueZC 878 m²4 891 m²terminéparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/07/2013Permis de construire08845913V0001Le TelZB 3, ZB 8, ZB 9438 m²111 450 m²terminéGAEC RECONNU DE L AROFFE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Soncourt, rue par rue