Permis de construire de Sorans-lès-Breurey

38 autorisations d'urbanisme délivrées de Sorans-lès-Breurey entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2025	Permis d'aménager0704932500001	Grande Rue	AB 189, AB 190	—	2 257 m²	autorisé	particulier
26/05/2025	Permis de construire0704932500001	Chemin des Fourmis	ZB 69	1 logement, 144 m²	3 000 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2024	Permis d'aménager07049324C0001	10 Rue de la Mairie	ZD 79	—	9 214 m²	autorisé	particulier
11/03/2024	Permis de construire07049324C0001	Hameau de They	B 1351	1 logement, 146 m²	15 528 m²	autorisé	EARL MUNEROT

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2023	Permis de construire07049323C0002	A la Garenne	ZB 156, ZB 14, ZB 15	700 m²	52 561 m²	commencé	SCEA DE LA GARENNE

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2022	Permis de construire07049322C0002	A la Croix	B 77	—	7 437 m²	terminé	SCI BECANTY
20/04/2022	Permis de construire07049322C0001	12 Gr Grande Rue	AB 201	2 logements	2 996 m²	autorisé	particulier
11/02/2022	Permis de construire07049321C0004	3 Route de Sorans	B 241	5 m²	3 070 m²	terminé	SARL THEY'BIO

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2021	Permis de construire07049321C0003	3 Rue de Sorans	B 222	87 m²	17 367 m²	commencé	SARL THEY'BIO
28/05/2021	Permis de construire07049321C0002	—	—	1 logement, 118 m²	—	terminé	particulier
07/05/2021	Permis de démolir07049321C0001	1 Rue des Bruyeres	AC 59	—	720 m²	autorisé	particulier
28/04/2021	Permis de construire07049321C0001	28 Grande Rue	AB 275	1 logement, 115 m²	1 325 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2020	Permis de construire07049320C0003	Rue de la Mairie	AB 262, AB 260, AB 132	1 logement, 141 m²	1 030 m²	commencé	particulier
19/06/2020	Permis de construire07049320C0002	Rue de la Mairie	AB 258	1 logement, 117 m²	891 m²	terminé	particulier
14/02/2020	Permis de construire07049319C0007	2 A Chemin de Ratenot	ZD 48, ZD 67	1 logement, 161 m²	1 370 m²	commencé	SCI FAMILIALE FARAH

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2019	Permis de construire07049319C0004	Chemin de Villers	ZE 281	1 logement, 106 m²	955 m²	terminé	particulier
13/12/2019	Permis de construire07049319C0005	Chemin de Villers	ZE 282	1 logement, 106 m²	1 001 m²	terminé	particulier
03/09/2019	Permis de construire07049319C0003	La Petite Chaille	ZE 173, ZE 35	627 m²	74 980 m²	terminé	SCEA FERME ADAM
26/03/2019	Permis de construire07049319C0001	Route de They	B 122, B 135, B 140	50 m²	229 844 m²	commencé	particulier
08/02/2019	Permis de construire07049318C0004	They en Sorans	B 235, B 232, B 233	61 m²	45 035 m²	commencé	FERME BIO DE THEY

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2018	Permis de démolir07049318C0001	3 Rue de la Mairie	AB 265, AB 264	—	3 621 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2017	Permis de construire07049317C0002	They	B 186	60 m²	8 808 m²	terminé	GAEC RECONNU FERME BIO DE THEY
13/01/2017	Permis de construire07049316C0004	Chemin des Deux Ponts	ZA 82, ZA 84	1 logement, 129 m²	1 292 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2016	Permis de construire07049316C0003	—	—	1 logement, 98 m²	—	autorisé	particulier
06/01/2016	Permis de construire07049315C0010	Chemin des Carrieres	ZD 61, ZD 212	1 logement, 162 m²	3 541 m²	terminé	particulier

20157 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2015	Permis de construire07049315C0009	Rue des Bruyeres	ZE 277	1 logement, 154 m²	1 106 m²	commencé	particulier
02/09/2015	Permis de construire07049315C0008	Village de Breurey	AC 16, AC 185	204 m²	—	annulé	particulier
03/07/2015	Permis de construire07049315C0006	2 Chem du Contour	AB 270, AB 268	1 logement, 127 m²	—	terminé	particulier
06/06/2015	Permis de construire07049315C0005	Rue des Bruyeres	ZE 276	1 logement, 167 m²	1 105 m²	terminé	particulier
25/02/2015	Permis de construire07049314C0006	They en Sorans	B 116	150 m²	24 992 m²	commencé	particulier
14/02/2015	Permis de construire07049314C0005	They en Sorans	B 98	75 m²	19 375 m²	commencé	particulier
02/01/2015	Permis de construire07049314C0007	4 Chem de Villers	AC 211, AC 177, AC 55	1 logement, 29 m²	4 650 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2014	Permis de construire07049313C0007	8 Rue Bruyeres	AC 16, AC 185, AC 183	2 logements, 84 m²	123 m²	annulé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2013	Permis de construire07049313C0005	A la Garenne	ZB 119, ZB 125, ZB 122	208 m²	84 500 m²	autorisé	particulier
08/11/2013	Permis de construire07049313C0004	Rte de Rioz	AC 118P	1 logement, 99 m²	1 138 m²	terminé	particulier
28/09/2013	Permis de construire07049313C0003	Rue des Lilas	AC 118P	1 logement, 118 m²	926 m²	terminé	particulier
17/07/2013	Permis de construire07049313C0001	They-Pre Gaspard-Chaney	B 183, B 119, B 116	284 m²	53 087 m²	terminé	GAEC RECONNU FERME BIO DE THEY
05/02/2013	Permis de construire07049312C0006	Rue des Bruyeres	AC 278	1 logement, 168 m²	700 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sorans-lès-Breurey, rue par rue