Permis de construire de Sorcy-Bauthémont

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Sorcy-Bauthémont entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2022	Permis de démolir00842822E0002	10 Rue des Dames	OB 1077	—	—	autorisé	particulier
10/05/2022	Permis de démolir00842822E0001	10 Rue des Dames	OB 1077	—	—	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2021	Permis de construire00842821U0001	Le Haut des Etots	B 1065, B 1064, ZK 30	600 m²	50 260 m²	terminé	EARL JOLLY
28/02/2021	Permis de construire00842820U0002	—	—	65 m²	—	terminé	particulier
15/01/2021	Permis de construire00842820U0003	3 Rue du Clos des Cerises	B 351, B 350	1 logement, 60 m²	—	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/02/2020	Permis de construire00842819U0003	Rue du Clos des Cerises	OB 448	1 logement, 183 m²	2 053 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2019	Permis de construire00842819U0001	Rue de la Bouverie	B 962	1 logement, 111 m²	2 570 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2018	Permis de construire00842818U0001	Rue de la Bouverie	B 1136	1 logement, 153 m²	1 149 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2017	Permis de construire00842817U0002	Rue du Clos des Cerises	B 1083, B 1084, B 1085	515 m²	8 326 m²	autorisé	JUSTIN
13/06/2017	Permis de construire00842817U0001	Rue des Etocts	ZK 66, ZK 65, ZK 33	477 m²	—	terminé	EARL JOLLY

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2016	Permis de construire00842816U0003	6 Rue de la Grange aux Bois	B 128, B 1127, B 1130	1 logement, 104 m²	987 m²	annulé	particulier
18/10/2016	Permis de construire00842816U0002	4 Imp des Vignes	ZI 85	320 m²	30 000 m²	terminé	CANAT
21/06/2016	Permis de construire00842816U0001	4 Imp de la Vigne	ZI 85	320 m²	30 000 m²	terminé	CANAT

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2013	Permis de construire00842813E0001	17 Rue de la Grange aux Bois	ZL 42	1 logement, 128 m²	2 262 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sorcy-Bauthémont, rue par rue