Permis de construire de Sornay

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Sornay entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/02/2026	Déclaration préalable0704942500010	7 Roue d'Hugier	AB 122	—	698 m²	autorisé	particulier

20256 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2025	Permis de construire0704942500003	Route de Motey	ZE 639	1 logement, 76 m²	690 m²	commencé	particulier
07/11/2025	Permis de construire0704942500002	Route de Motey	ZE 639	1 logement, 76 m²	567 m²	commencé	particulier
19/09/2025	Permis de construire0704942500001	Rue des Lumes	ZE 641	1 logement, 78 m²	1 100 m²	commencé	particulier
08/04/2025	Permis de démolir0704942500003	11 Gr Grande Rue	AC 660	—	41 700 m²	autorisé	particulier
12/03/2025	Permis de démolir0704942500002	6 B Grande Rue	AB 75	—	215 m²	autorisé	particulier
25/02/2025	Permis de démolir0704942500001	1 Rue des Eclousiers	AC 33	—	39 m²	autorisé	E.M.B.

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2023	Permis de construire0704942300004	La Ficelle Bleue	ZD 527	300 m²	12 690 m²	autorisé	particulier
12/10/2023	Permis de démolir0704942300001	—	—	—	—	autorisé	particulier
27/07/2023	Permis de construire0704942300002	6 Bis Route de Montagney	AB 572	1 logement, 67 m²	1 485 m²	commencé	particulier
05/01/2023	Permis de construire0704942200004	Rue du Pre	AB 524	240 m²	41 680 m²	commencé	SCEA ODILLE

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/05/2022	Déclaration préalable07049422O0008	Voie Communale N 1	AB 524	8 m²	41 680 m²	autorisé	SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
19/02/2022	Déclaration préalable07049422O0001	Rte de Bay	AB 546	8 m²	1 843 m²	autorisé	SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2021	Permis de construire0704942100001	5002 les Anchottes	ZB 537, ZB 544, ZB 550	480 m²	154 060 m²	terminé	GAEC DES ANCHOTTES

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2020	Permis de construire0704942000004	Rue du Puiset	AC 554	1 logement, 112 m²	1 000 m²	commencé	particulier
07/07/2020	Permis de construire0704942000001	14 Rte de Montagney	AB 567, AB 568, AB 137	1 logement, 132 m²	1 942 m²	autorisé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2019	Permis de construire0704941900004	Chemi d'Exploitation N) 1	A 524	40 m²	—	autorisé	GAEC ODILLE
18/07/2019	Permis de construire0704941900002	6 Fausse Rue Basse	AC 585, AC 615	2 logements, 173 m²	709 m²	commencé	particulier
14/02/2019	Permis de construire0704941800003	Aux Chirottes	AC 634	1 logement, 158 m²	2 729 m²	autorisé	particulier
24/01/2019	Permis de construire0704941800004	Sur la Roche	ZB 550, ZB 551, ZB 552	336 m²	49 505 m²	terminé	GAEC DES ANCHOTTES

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2018	Permis de construire0704941700002	La Perche	ZD 527	598 m²	12 690 m²	terminé	particulier
13/02/2018	Permis de construire0704941700003	Route de Motey	ZA 576, ZA 583	1 logement, 140 m²	2 094 m²	commencé	particulier
10/01/2018	Permis de démolir0704941700001	6 Fausse Rue Basse	AC 615	—	208 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2017	Permis de construire0704941700001	Rue du Puiset	AC 644	1 logement, 112 m²	1 000 m²	terminé	particulier
13/01/2017	Permis de construire07049416O0004	Chem des Saussot	ZE 636, ZE 631, ZE 633	1 logement, 109 m²	818 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/03/2016	Permis de construire07049416O0001	Rte de Banne	ZD 657	1 logement, 93 m²	1 075 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2015	Permis de construire07049415O0003	Chem des Chirottes	AC 632, AC 626, AC 631	1 logement, 169 m²	1 598 m²	autorisé	particulier
06/05/2015	Déclaration préalable07049415O0001	4bis Rte D Hugier	ZB 550	8 m²	39 120 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/02/2014	Permis de construire07049413O0005	Rte D Hugier	ZB 543, ZB 536, ZB 534	552 m²	46 318 m²	terminé	METHANCHOTTES

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2013	Permis de construire07049413O0003	Chemin Rural des Saussot	ZE 637, ZE 634	1 logement, 114 m²	1 023 m²	terminé	particulier
11/01/2013	Permis de construire07049412O0004	Rue Basse	AC 635, AC 630, AC 628	1 logement, 99 m²	1 097 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sornay, rue par rue