Permis de construire de Sossais

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Sossais entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2024	Permis de construire08626524E0005	Rue Croix de la Tour	AB 285	1 logement, 101 m²	508 m²	autorisé	particulier
07/06/2024	Permis de construire08626524E0002	Les Savatiers	ZI 25, ZI 40, ZI 69	184 m²	9 816 m²	autorisé	SCI BAT NA 2
05/04/2024	Permis de construire08626524E0001	Rue de la Croix de la Tour-Lot	AB 285P	1 logement, 114 m²	639 m²	commencé	particulier
06/03/2024	Déclaration préalable08626524E0002	La Colivanderie	ZL 49	6 m²	1 562 m²	autorisé	SRD

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2023	Permis de construire08626523E0003	Rue Croix de la Tour	AB 285P	1 logement, 114 m²	1 273 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2022	Déclaration préalable08626522E0006	L Ane Vert	ZK 9	6 m²	11 095 m²	autorisé	SRD
20/06/2022	Permis d'aménager08626522E0001	Rue Croix de la Tour	AB 285	—	—	terminé	COMMUNE DE SOSSAIS

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2020	Permis de construire08626520E0001	Rue Croix de la Tour	AB 154	4 logements, 252 m²	2 783 m²	terminé	OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2019	Permis de construire08626519E0003	Croix de la Tour	AB 154	4 logements, 258 m²	2 130 m²	terminé	OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE
23/01/2019	Déclaration préalable08626518E0005	Rte de saint Gervais	AB 80, AB 79	2 m²	—	terminé	DEPARTEMENT DE LA VIENNE

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2018	Déclaration préalable08626518E0001	22 Route de Lencloitre	AB 131	—	—	autorisé	COMMUNE DE SOSSAIS
26/03/2018	Permis de construire08626518E0001	Rte D Orches	AB 11	1 logement, 121 m²	1 712 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2015	Permis de construire08626515N0003	La Caillerie	B 441	1 517 m²	20 000 m²	commencé	COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE
12/05/2015	Permis de construire08626515N0002	La Colivandrie	AK 32, AK 13	72 m²	43 068 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2013	Permis de construire08626513N0005	4 Rue de la Lioube	AB 225	1 logement, 89 m²	687 m²	terminé	particulier
08/08/2013	Permis de construire08626513N0004	La Colivandrie	AK 32, AK 13	145 m²	43 068 m²	commencé	particulier
29/01/2013	Permis de construire08626512N0011	Rte de Serigny	AA 61	1 logement, 95 m²	1 399 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sossais, rue par rue