11 autorisations d'urbanisme délivrées de Sougraigne entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/06/2024
Permis de construire0113812400001
—
—
1 logement, 37 m²
—
commencé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/01/2021
Permis de construire01138120H0002
Le Caousse-Ouest
0B 486
1 logement, 45 m²
3 143 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/03/2018
Permis de construire01138117H0001
Le Village
0B 39, 0B 109
1 logement, 103 m²
4 505 m²
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/06/2016
Permis de construire01138116H0001
Les Cloutets
WK 7
115 m²
2 185 m²
commencé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/11/2015
Permis de construire01138115H0002
Lot le Causse Ouest
B 491P, B 309P
1 logement, 91 m²
470 m²
commencé
particulier
24/11/2015
Permis de construire01138115H0003
Lot le Causse Ouest
B 451P, B 309P
1 logement, 93 m²
698 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/06/2014
Permis de construire01138114H0002
Le Village
B1 495
1 logement, 4 m²
114 m²
autorisé
particulier
20134 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/08/2013
Permis de construire01138113H0003
La Jouane
WH 57, WH 56, WH 46
2 logements
185 000 m²
autorisé
particulier
14/08/2013
Permis de construire01138113H0002
La Jouane
WH 57, WH 56, WH 46
2 logements
—
annulé
particulier
02/08/2013
Déclaration préalable01138113H0003
Les Bernous
WC 40
19 m²
1 276 m²
autorisé
particulier
29/01/2013
Permis de construire01138112H0003
Le Village
B 311
3 logements, 321 m²
—
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.