Permis de construire de Soulaires

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Soulaires entre 2013 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 26
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2021	Permis de construire0283792100003	14 Sente du Moulin	Z 520	1 logement, 98 m²	809 m²	autorisé	particulier
07/06/2021	Permis de construire0283792100002	Sente du Moulin	Z 520	1 logement, 141 m²	1 081 m²	commencé	particulier
15/04/2021	Permis de construire0283792100001	10 Rue Clotaire Bourguignon	C 936	1 logement, 115 m²	742 m²	terminé	particulier
25/03/2021	Permis de construire0283792000003	Soulaires	C 544, C 545, C 546	1 logement, 83 m²	—	terminé	particulier
23/03/2021	Permis de construire0283792000004	—	C 654	1 logement, 83 m²	—	terminé	particulier
26/02/2021	Permis d'aménager0283792000001	Sente du Moulin	Z 520	—	3 010 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2020	Permis de construire0283792000001	Soulaires	C 910	1 logement, 141 m²	685 m²	terminé	particulier
24/07/2020	Permis de construire0283792000002	Sente du Moulin	Z 520	1 logement, 161 m²	836 m²	commencé	particulier
27/01/2020	Permis de construire0283791900003	6 Rue du Bout aux Juifs	C 595, C 913	1 logement	1 456 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2019	Permis de construire0283791900002	7 Rue des Eplesses	C 947	1 logement, 125 m²	800 m²	autorisé	particulier
22/03/2019	Permis de construire0283791800003	10 Rue Clotaire Bourguignon	C 933	1 logement, 141 m²	778 m²	autorisé	particulier
21/01/2019	Permis de construire0283791800002	Soulaires	C 518	1 logement, 103 m²	1 697 m²	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2018	Permis de construire0283791800001	Sente A Trean	Z 722	1 logement, 79 m²	819 m²	terminé	particulier
05/04/2018	Permis de construire0283791700016	Rue de la Mare aux Bergers	C 893	1 logement, 106 m²	920 m²	autorisé	particulier
30/01/2018	Permis de construire0283791700015	10 Rue Clotaire Bourguigno	C 932	1 logement, 118 m²	789 m²	terminé	particulier
25/01/2018	Permis de construire0283791700013	114 Moulin de Chartainvilliers	A 15	40 m²	5 235 m²	autorisé	PRO IMMO FINANCE

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2017	Permis de construire0283791700003	Rue Clotaire Bourguignon	C 385	1 logement, 153 m²	688 m²	autorisé	particulier
13/06/2017	Permis de construire0283791700011	10 Rue Clotaire Bourguignon	C 885P	1 logement, 121 m²	688 m²	commencé	particulier
09/06/2017	Permis de construire0283791700006	10 Rue Clotaire Bourguignon	C 932	1 logement, 148 m²	801 m²	annulé	particulier
09/06/2017	Permis de construire0283791700010	Sente A Trean - Lot 4	Z 720P, Z 721P, Z 723	1 logement, 113 m²	773 m²	terminé	particulier
22/05/2017	Permis de construire0283791700002	Sen A Trean	Z 700, Z 701, Z 704	1 logement, 155 m²	1 977 m²	autorisé	particulier
13/04/2017	Permis de construire0283791700008	Sente A Trean - Lot 3	Z 720P, Z 721P, Z 723	1 logement, 89 m²	—	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2016	Permis de construire0283791600002	—	Z 719P	1 logement, 92 m²	759 m²	autorisé	particulier
12/02/2016	Permis d'aménager0283791500002	201 Sente A Trean	C 489, Z 561, Z 720	—	3 632 m²	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2015	Permis d'aménager0283791500001	10 Rue Clotaire Bourguignon	C 885	—	4 201 m²	autorisé	particulier
01/09/2015	Permis de construire0283791500003	Rue de la Mare aux Bergers	C 866, C 870	1 logement, 142 m²	1 024 m²	autorisé	particulier
07/04/2015	Permis de construire0283791500001	16bis Rue de la Mare aux Bergers	C 848	1 logement, 73 m²	649 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2014	Permis de construire0283791400005	—	—	1 logement, 207 m²	—	commencé	particulier
13/03/2014	Permis de construire0283791400001	10 Rue de la Mare aux Bergers	C 888	1 logement, 94 m²	817 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2013	Permis de construire0283791300001	Rue de la Mare aux Bergers	C 887	1 logement, 127 m²	800 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Soulaires, rue par rue