Permis de construire de Soulatgé

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Soulatgé entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2024	Permis d'aménager0113842400001	Chem du Cimetiere Prat Gaillard	WA 51	—	—	commencé	COMMUNE DE SOULATGE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2021	Permis de construire01138420L0001	Coumes	WA 109	1 logement	3 430 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2020	Permis de construire01138419L0002	—	WA 186	70 m²	7 910 m²	terminé	particulier
21/02/2020	Déclaration préalable01138419L0005	Los Mollos	WA 133, WA 132, WA 186	—	26 688 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2019	Permis de construire01138419L0001	Los Mollos	WA 132, WA 186	213 m²	12 281 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2018	Permis de construire01138418L0002	Rue Pierre Pages	A 100	1 logement	475 m²	commencé	particulier
04/10/2018	Permis de construire01138418L0001	Taouzeilles	WB 7	646 m²	709 050 m²	autorisé	GAEC AGREE DES EMBIALADES
16/09/2018	Permis de construire01138418L0003	2 Rue D en Rouanel	A 30	1 logement, 65 m²	5 040 m²	annulé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2017	Permis de construire01138417L0001	Rue des Arcades	A 89, A 90	1 logement	273 m²	commencé	particulier
12/09/2017	Permis de construire01138417L0002	Pl Bernard de Monfaucon	A 216	1 logement, 16 m²	—	commencé	particulier
18/01/2017	Permis de construire01138416L0002	10 Av des Chateaux	A 64	2 logements, 70 m²	—	autorisé	SCI JOALBA

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2014	Déclaration préalable01138414L0002	6 Rue de la Placette	A 146	1 logement	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2013	Déclaration préalable01138413L0004	Col des Vignes	A1 1062, A1 1061	480 m²	7 725 m²	autorisé	particulier
19/09/2013	Permis de construire01138413L0001	Las Mollos Prat Capel	A 504, A 785, A 796	235 m²	12 285 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Soulatgé, rue par rue