12 autorisations d'urbanisme délivrées de Soulce-Cernay entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
7
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20243 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/07/2024
Permis de construire02555124R0002
Rue des Comtes de la Roche
A 306
1 logement, 144 m²
1 000 m²
autorisé
particulier
19/02/2024
Permis de construire02555123R0015
Rue des Combes de la Roche
A 306
1 logement, 144 m²
1 000 m²
autorisé
particulier
16/02/2024
Permis d'aménager02555123R0013
Rue de la Saulnerie
A 305
—
—
autorisé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/11/2023
Permis de construire02555123R0010
5 Hameau de Cernay
B 37, B 38, B 39
1 logement, 158 m²
59 915 m²
commencé
particulier
30/09/2023
Permis de construire02555123R0006
5 Hameau de Cernay
B 37, B 38, B 39
1 logement, 158 m²
59 915 m²
autorisé
particulier
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/06/2022
Permis de construire02555122R0001
5 Hameau de Cernay
B 37
1 logement, 32 m²
35 000 m²
autorisé
particulier
17/02/2022
Permis de construire02555121R0013
Rue des Comtes de la Roche
A 281
1 logement, 88 m²
1 000 m²
annulé
particulier
01/02/2022
Permis de construire02555121R0012
Rte de la Saulnerie
A 302
1 logement, 115 m²
1 221 m²
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/07/2021
Permis de construire02555121R0004
Rue de la Saulnerie
A 303
1 logement, 140 m²
883 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/10/2018
Permis de construire02555118R0001
Rue du Pres aux Saints
C 45, C 46
1 logement, 101 m²
800 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/07/2015
Permis de construire02555115R0001
12 Rue de la Saulnerie
OA 218, OA 217, OA 214
1 logement, 94 m²
855 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/10/2014
Permis de construire02555114R0001
Sous les Roches aux Morts
B 216
17 m²
8 534 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.