Permis de construire de Soultzbach-les-Bains

40 autorisations d'urbanisme délivrées de Soultzbach-les-Bains entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations40

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2026	Permis de construire0683162600002	0 Route de Wasserbourg	06 105	1 logement, 145 m²	484 m²	autorisé	particulier
05/02/2026	Permis de construire0683162500006	0 Rue de la Chapelle	01 122	1 logement, 132 m²	139 m²	autorisé	particulier
05/02/2026	Permis de construire0683162500006	0 Rue de la Chapelle	01 122	132 m²	139 m²	autorisé	particulier
26/01/2026	Permis de construire0683162500005	0 Rue de Marbach	04 573	1 logement, 169 m²	—	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2025	Permis de construire0683162500001	Village	04 654	1 logement, 89 m²	472 m²	autorisé	particulier
15/07/2025	Déclaration préalable0683162500007	2 Rue de la Chapelle	01 131	2 logements, 3 m²	246 m²	autorisé	particulier
04/07/2025	Permis d'aménager0683162500001	Rue de Munster	02 61	—	395 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/02/2024	Permis de construire06831623R0004	10 Rue de Munster	02 80, 02 81, 02 82	10 m²	1 001 m²	autorisé	SELARL CENTRE DE CARDIOLOGIE DU GOLFE

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2023	Permis de construire06831623R0005	3 Impasse de la Cour	01 88	—	—	autorisé	LES GRANGES
05/04/2023	Permis de construire06831622R0007	Lieu-Dit Schlossmatt	06 24, 06 28, 06 29	765 m²	41 267 m²	autorisé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2022	Permis de construire06831622R0006	4 Gr Grand Rue	01 127	1 logement, 31 m²	144 m²	commencé	particulier
19/10/2022	Permis de construire06831622R0005	5 Rue de Runzbach	04 584	1 logement, 165 m²	805 m²	annulé	particulier
08/07/2022	Permis de construire06831622R0003	Rue de la Grotte	04 567	1 logement, 217 m²	—	autorisé	particulier
20/06/2022	Permis de construire06831622R0004	2a Impasse de la Cour	01 85	1 logement	111 m²	autorisé	particulier
06/05/2022	Permis de construire06831621A0009	Village	01 190, 01 193	1 logement, 53 m²	395 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2021	Permis de construire06831621A0006	Rue des Bains	06 415	332 m²	1 705 m²	commencé	particulier
08/09/2021	Permis de construire06831621A0004	Bungerten	04 592, 04 595	1 logement, 107 m²	366 m²	terminé	particulier
06/08/2021	Permis de démolir06831621A0001	15 Rue de la Gare	03 312	—	—	autorisé	particulier

20207 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2020	Permis de construire06831620A0005	22 Rue de Munster	02 113, 02 116	1 logement, 78 m²	4 518 m²	terminé	particulier
05/10/2020	Permis de construire06831620A0005	22 Rue de Munster	02 113, 02 116	78 m²	4 518 m²	terminé	particulier
14/09/2020	Permis de construire06831620A0004	Rue de Runzbach	04 587	1 logement, 171 m²	—	commencé	particulier
09/09/2020	Permis de construire06831620A0006	—	—	1 logement, 112 m²	—	autorisé	particulier
11/05/2020	Permis de construire06831620A0002	2 Rue de L Eglise	02 120	39 m²	5 080 m²	autorisé	SCI LES 3D
24/04/2020	Permis de construire06831620A0001	Bungerten	04 592, 04 595	1 logement, 107 m²	366 m²	annulé	particulier
17/04/2020	Permis de démolir06831620A0001	7 Grand'rue	01 87	—	206 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2019	Permis de construire06831619A0001	5 Rue des Bains	01 76, 01 77, 01 78	—	172 m²	autorisé	particulier
03/06/2019	Permis de construire06831619A0002	5 Rue des Bains	01 63	—	142 m²	autorisé	particulier
03/06/2019	Permis de construire06831619A0004	10 Rue de l'Eglise	02 13, 02 14	334 m²	1 382 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2018	Permis d'aménager06831618A0001	Rue de Munster	02 117	—	515 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2017	Permis de construire06831617A0001	Bungerten	04 547, 04 549	1 logement, 163 m²	968 m²	commencé	particulier
31/01/2017	Permis de construire06831616A0002	Rue de Marbach	04 286, 04 293, 04 299	1 logement, 295 m²	569 m²	autorisé	particulier
31/01/2017	Permis de construire06831616A0002	Rue de Marbach	04 286, 04 293, 04 299	295 m²	569 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2016	Permis de construire06831616A0001	5 Rue des Bains	01 76, 01 77, 01 78	1 logement, 81 m²	287 m²	terminé	particulier
25/01/2016	Permis de construire06831615A0002	Rue de L Eglise	02 13, 02 14	334 m²	1 382 m²	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2015	Déclaration préalable06831615A0001	Rue du Haneck	06 369	8 m²	67 m²	terminé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
08/02/2015	Permis de démolir06831614A0001	7 Rue de L Eglise	4 1	—	—	autorisé	particulier
24/01/2015	Permis de construire06831614A0004	2 Chem des Chalets	5 4	1 logement, 295 m²	1 259 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2014	Permis de construire06831614A0002	2 Rue de L Eglise	2 120	70 m²	5 080 m²	commencé	SCI LES 3D

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2013	Permis de construire06831612A0007	26 Rue des Bains	6 99, 6 38, 6 311	430 m²	12 929 m²	commencé	SCI RELAIS DE LA SOURCE
17/04/2013	Permis de construire06831612A0008	Rue de la Pepiniere	4 629, 4 627, 4 531	1 logement, 127 m²	856 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Soultzbach-les-Bains, rue par rue