Permis de construire de Soumensac

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Soumensac entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2026	Déclaration préalable04730326J0003	Au Fort	C 45	7,4 m²	4 041 m²	autorisé	particulier
07/07/2026	Permis de construire04730326J0003	Pièce de la Ville	OC 299, OC 300	1 logement, 44,8 m²	3 169 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2024	Permis de construire04730324J0002	Roubineau	D 780	1 logement	2 508 m²	commencé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2023	Permis de construire04730323J0005	Aux Cabanes	A 463, A 465	1 logement, 49 m²	4 539 m²	autorisé	particulier
16/10/2023	Permis de construire04730323J0004	A Faye	C 401	1 logement	2 441 m²	commencé	particulier
09/06/2023	Permis de démolir04730323J0001	Gassac	B 860	—	—	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2022	Permis de construire04730322J0005	Le Petit Truchasson	B 679	1 logement, 99 m²	2 400 m²	annulé	particulier
18/05/2022	Permis de construire04730322J0002	Aybrou	C 120, C 160	1 logement	1 223 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2021	Permis de construire04730321J0002	Nebout	C 4057	1 logement, 101 m²	40 572 m²	terminé	particulier
08/05/2021	Permis de construire04730321J0003	Grand Truchasson	A 582, A 442, A 433	1 logement, 52 m²	21 182 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2020	Permis de construire04730320J0006	Aux Cabanes	A 433, A 432	1 logement, 48 m²	—	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2019	Permis de construire04730319J0002	Aux Cabanes	A 466, A 465, A 463	2 logements, 311 m²	2 475 m²	annulé	particulier
12/04/2019	Permis de construire04730319J0001	Le Grand Truchasson	A 582, A 580, A 442	54 m²	21 234 m²	annulé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2018	Déclaration préalable04730318J0005	La Feuillade	B 344	9 m²	—	autorisé	EAU47

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2017	Permis de construire04730317J0002	Aux Cabanes	A 465	1 logement, 107 m²	—	annulé	particulier
25/01/2017	Permis de construire04730316J0004	Le Nebout	C 81	75 m²	40 000 m²	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2016	Permis de construire04730316J0002	Jartre	B 330	1 logement, 66 m²	2 710 m²	autorisé	particulier
02/11/2016	Permis de construire04730316J0003	La Feuillade	B 824	1 logement, 66 m²	4 100 m²	autorisé	particulier
07/09/2016	Permis de construire04730316J0001	Roubineau	D 213	300 m²	1 683 m²	terminé	particulier
16/02/2016	Permis de construire04730315J0002	Au Nebout	C 81	1 logement, 36 m²	40 572 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2015	Permis de construire04730315J0001	Au Nebout	C 75	1 logement, 143 m²	20 786 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2014	Permis de construire04730314F0001	Moulin de Jabot - Vc 102	B 493	161 m²	39 432 m²	terminé	particulier
13/03/2014	Permis de construire04730313F0005	Petit Truchasson	A 382, A 383, A 726	1 logement, 146 m²	1 600 m²	terminé	particulier
05/03/2014	Permis de construire04730313F0004	La Tuilerie	D 85	170 m²	4 214 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2013	Permis de démolir04730313F0001	Taride	D 525, D 524, D 523	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Soumensac, rue par rue