Permis de construire de Souspierre

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Souspierre entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2026	Permis de construire0263432600001	Le Jabron	B 654, B 655	1 logement, 102,37 m²	1 192 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2025	Déclaration préalable0263432500001	5 Rte du Planat	0B 627	1 logement	12 180 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2024	Permis de construire02634324N0003	9 Rte du Planas	A 221	30 m²	288 m²	autorisé	particulier
11/09/2024	Permis de construire02634324N0002	Le Jabron	B 654, B 655	1 logement, 123 m²	1 192 m²	annulé	LGN IMMOBILIER

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/04/2023	Permis de construire02634323N0002	3 Rte de Salettes	B 39	49 m²	853 m²	autorisé	COMMUNE DE SOUSPIERRE
03/03/2023	Permis de construire02634323N0001	16bis Rte de Salettes	A 208	1 logement	4 800 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2021	Permis de construire02634321N0001	5 Rte du Planat	B 627	1 logement, 105 m²	12 180 m²	autorisé	particulier
03/02/2021	Permis de construire02634320N0002	Prada et Tuilliere	B 103	1 logement, 204 m²	1 907 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/01/2020	Permis de construire02634319N0003	10 Rte de Salette	B 607	1 logement, 87 m²	3 356 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2019	Permis de construire02634319N0002	4 Rte de Salettes	B 65, B 639, B 319	1 logement, 95 m²	1 360 m²	terminé	particulier
19/06/2019	Permis de construire02634319N0001	3 Rte du Planat	B 591, B 600, B 598	1 logement, 107 m²	1 003 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2018	Permis de construire02634318N0002	4 Rte de saint Paulet	A 448, A 446	1 logement, 35 m²	4 070 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/04/2017	Permis de construire02634317N0002	Rte du Jas	B 102	1 logement, 137 m²	1 392 m²	commencé	particulier
12/04/2017	Permis de construire02634317N0001	Rte de Salettes	A 208	100 m²	4 800 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2013	Déclaration préalable02634313N0002	3 Rte de Salettes	B 601, B 39	11 m²	2 047 m²	autorisé	COMMUNE DE SOUSPIERRE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Souspierre, rue par rue