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Aucadastre

Permis de construire de Soussey-sur-Brionne

9 autorisations d'urbanisme délivrées de Soussey-sur-Brionne entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/03/2026Permis de construire02161326M000124 d'AvaultAB 597, AB 3391 logement, 40 m²autoriséparticulier
26/02/2026Déclaration préalable02161326M0001AB 3411 logement, 72 m²autoriséparticulier
20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/12/2022Permis de construire02161322M0003Rte de SousseyA 225, A 7951 logement, 104 m²2 106 m²autoriséparticulier
20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/10/2021Permis de construire02161321M000318 Rue D AvaultAB 706, AB 3441 logement752 m²terminéSCI LENEUF IMMOBILIER
20172 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/12/2017Permis de construire02161317M000323 Chem des VignesA 130, A 1291 logement, 123 m²2 500 m²commencéparticulier
20/02/2017Permis de construire02161316M00013A 78352 m²39 750 m²autoriséparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/03/2014Permis de construire02161314M0001GrandchampC 2461 logement, 159 m²1 515 m²commencéparticulier
20132 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/11/2013Permis de construire02161313M0005Chem des VignesA 1281 logement, 172 m²9 200 m²terminéparticulier
19/08/2013Permis de construire02161313M000313 Rte de SousseyAN 7511 logement, 95 m²17 587 m²autoriséparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Soussey-sur-Brionne, rue par rue