Clos de Passecan, Soustons
- Parcelle la plus proche
- BX 563
- l'adresse est placée sur la voie, à 1 m du bord de cette parcelle
- Contenance
- 645 m²
- Zone d'urbanisme
- U
- Zone urbaine
- Bâtiment
- 4 m
- 1 étage
Identifiant 40310000BX0563Feuille 000 BX 01Échelle 1:2000Édition 4
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 5,8 m
- Pente du terrain
- 0,9 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 807 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 598 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone U, zone urbaine, du PLUi Maremne Adour Cote Sud, en vigueur depuis le 27/06/2023.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions7
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- 6 mètres E et A, 8 mètres F (R+1 ou dans le prolongement de l'existant)
- Degré 4 - Tissu pavillonnaire
- Mixité des fonctions sommaire (dont linéaires et secteurs commerciaux)
- 50%
- Toute construction doit être implantée en retrait de 3 mètres minimum
- Implantation sur limite ou retrait égal à H/2 avec minimum de 3 m
- Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Étangs landais sud
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10/07/2013 | Permis de construire04031013X0013 | 12 Clos de Passecan | BX 573 | 2 logements, 148 m² | 716 m² | autorisé | particulier |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 856 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 10 Clos de Passecan 40140 Soustons | 127,8 m² | 2004 | D | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m40
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- MIRAimmobilier
- SCI DE MOUSSETimmobilier
- ASSOCIATION GYM SOUSTONNAISE AGYM'Sarts et spectacles
- AGENCE SPATIALE LANDAISEactivités scientifiques et techniques
- CINE'GALautres services
- LES GOELANDSimmobilier
Voies voisines3
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.