Permis de construire de Spoy

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Spoy entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 1
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 8
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2024	Permis de construire01037424E0002	6 Rue Haute	C 878, C 875, C 865	165 m²	—	commencé	particulier
18/03/2024	Permis de démolir01037424E0001	—	C 315	—	—	autorisé	COMMUNE DE SPOY
18/01/2024	Permis de construire01037423E0001	6	C 829	—	2 004 m²	commencé	SCEV BINON COQUARD

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2021	Permis de démolir01037421E0001	—	—	—	—	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2020	Permis de démolir01037420E0002	7 Rue des Jardins	C 601	—	—	autorisé	particulier
24/10/2020	Déclaration préalable01037420E0004	Rue de la Vallee du Landion	ZE 8226	40 m²	8 226 m²	autorisé	particulier
03/08/2020	Permis de démolir01037420E0001	1 Ruelle de L Epicier	C 376, C 375	—	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2019	Permis de démolir01037419E0003	1 Rue de la Fontaine	C 632, C 633	—	—	autorisé	COMMUNE DE SPOY

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2018	Permis de construire01037418E0001	4 Pl de la Mairie	C 841, C 384	1 logement, 67 m²	1 450 m²	autorisé	particulier
30/03/2018	Permis de démolir01037418E0001	24 Voie Romaine	ZI 142	—	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/02/2017	Permis de construire01037417E0001	2 Rue des Jardins	C 839, C 798, C 533	181 m²	—	terminé	TAPPREST-PERCEBOIS

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2016	Permis de démolir01037416E0001	4 Rue de L Etoupe	C 331	—	—	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2015	Permis de démolir01037415E0001	4 Rue de L Etoup	C 720	—	—	autorisé	particulier
22/04/2015	Déclaration préalable01037415E0001	Place Chaudron	—	4 m²	—	terminé	COMMUNE DE SPOY

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2014	Permis de construire01037414E0003	Rue de Verrerie	C 596	32 m²	11 896 m²	terminé	SCEV BINON COQUARD

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2013	Permis de construire01037413E0001	29 Rue de la Vallee du Landion	ZE 29	112 m²	4 089 m²	autorisé	TAPPREST-PERCEBOIS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Spoy, rue par rue