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Aucadastre

Mail du Parc, Stains

Numéros de la voie2
Parcelle
H 249
Contenance
3 730 m²
Zone d'urbanisme
UMTb
Mixte traditionnelle
Bâtiment
10,8 m

Identifiant 930720000H0249Feuille 000 H 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
69 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
44,4 m
Pente du terrain
2,7 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 392 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 414 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UMTb, mixte traditionnelle, du PLUi Plaine Commune, en vigueur depuis le 25/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociaux
  • Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU
  • Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux
  • Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
  • Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • RLPi - Zonage entrée de ville
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
  • RLPi - Zonage numérique
  • RLPi - Zonage
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Quartier prioritaire de la ville
  • RLPi - Eclairage nocturne

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise Notre-Dame-de-l'Assomption
  • Château de la Motte (ancien)
  • Mairie

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésSécheresse, 01/01/1996
Installations classées18 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués12 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m11

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Stainspublic
  • Collège Joliot CuriepublicREP+ULIS
  • Collège Sainte-Marieprivé
  • Ecole élémentaire Anatole FrancepublicREP+
  • Ecole élémentaire Jean RostandpublicREP+
  • Ecole élémentaire Joliot-CuriepublicREP+
  • Ecole maternelle Anatole FrancepublicREP+
  • Ecole maternelle Joliot-CuriepublicREP+
  • Ecole primaire privée Sainte Marieprivé
  • IME Henri Wallonprivé
  • Lycée général privé Sainte-Marieprivésans cantine

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.