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Aucadastre

Rue Champchevrier, Stains

Numéros de la voie22
Parcelle la plus proche
Q 58
l'adresse est placée sur la voie, à 5 m du bord de cette parcelle
Contenance
378 m²
Zone d'urbanisme
UH
Habitat pavillonnaire
Bâtiment
2,3 m

Identifiant 930720000Q0058Feuille 000 Q 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
56 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
39 m
Pente du terrain
1,7 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 392 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 414 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UH, habitat pavillonnaire, du PLUi Plaine Commune, en vigueur depuis le 25/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU
  • Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux
  • Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • RLPi - Zonage entrée de ville
  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
  • RLPi - Zonage numérique
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Quartier prioritaire de la ville
  • RLPi - Zonage
  • RLPi - Eclairage nocturne

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Mairie
  • Eglise Notre-Dame-de-l'Assomption

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/09/2018Permis de démolir09307218A000110 Rue ChampchevrierQ 58378 m²autoriséparticulier
02/09/2016Permis de construire09307216A003017 Rue ChampchevrierQ 311 logement, 100 m²533 m²commencéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 403 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/09/20252 Rue ChampchevrierMaison, Dépendance60 m²255 000 €4 250 €
18/07/20259 Rue ChampchevrierDépendance, Maison75 m²235 000 €3 133 €
05/04/20231 Rue ChampchevrierDépendance, Maison109 m²407 000 €3 734 €
18/05/202120 Rue ChampchevrierDépendance, Maison84 m²290 000 €3 452 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 13 Rue Champchevrier 93240 Stains38,8 m²1927DB
appartement, 1 Rue Champchevrier 93240 Stains33,5 m²1927EB
maison, 9 Rue Champchevrier 93240 Stains86 m²FF
maison, 2 Rue Champchevrier 93240 Stains80 m²DD
maison, 2 Rue Champchevrier 93240 Stains80 m²DD
maison, 1ter Rue Champchevrier 93240 Stains111,9 m²1977DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésSécheresse, 01/01/1996
Installations classées13 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués14 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m12

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Stainspublic
  • Collège Joliot CuriepublicREP+ULIS
  • Collège Sainte-Marieprivé
  • Ecole élémentaire Anatole FrancepublicREP+
  • Ecole élémentaire Elsa TrioletpublicREP+ULIS
  • Ecole élémentaire Jean RostandpublicREP+
  • Ecole élémentaire Joliot-CuriepublicREP+
  • Ecole élémentaire Le GlobepublicREP+
  • Ecole élémentaire Victor RenellepublicREPULIS
  • Ecole maternelle Anatole FrancepublicREP+
  • Ecole maternelle Joliot-CuriepublicREP+
  • Ecole maternelle Paul Vaillant-CouturierpublicREP+

Entreprises domiciliées à 200 m509

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.