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Aucadastre

Rue Eugène Cas, Stains

Numéros de la voie86
Parcelle
C 294
Contenance
264 m²
Zone d'urbanisme
UH
Habitat pavillonnaire
Bâtiment
3,8 m
2 étages

Identifiant 930720000C0294Feuille 000 C 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
90 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
50 m
Pente du terrain
2,5 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 392 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 414 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UH, habitat pavillonnaire, du PLUi Plaine Commune, en vigueur depuis le 16/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
  • Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
  • Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU
  • Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • RLPi - Zonage entrée de ville
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Périmètre de 300m autour des QPV
  • RLPi - Zonage numérique
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • RLPi - Zonage
  • RLPi - Eclairage nocturne

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/06/2026Déclaration préalable093072260004053 Rue Eugene Cas0C 286, 0C 5152 logements, 38 m²676 m²autoriséparticulier
08/09/2016Permis de construire09307216A004364 Rue Eugene CasC 6643 logements, 33 m²355 m²autoriséparticulier
27/08/2015Permis de construire09307215A003039 Rue Eugene CasC 2931 logement, 109 m²350 m²autoriséparticulier
09/09/2013Permis de construire09307213A002446 Rue Eugene CasC 6074 logements, 248 m²420 m²autoriséparticulier
18/02/2013Permis de construire09307212A004882 Rue Eugene CasC 4911 logement, 76 m²terminéMILANA

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 403 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
07/10/202571 Rue Eugene CasMaison189 m²380 000 €
23/07/202514 Rue Eugene CasMaison70 m²270 000 €3 857 €
04/03/202563 Rue Eugene CasMaison, Dépendance57 m²290 000 €5 088 €
12/12/202466 Rue Eugene CasMaison, Dépendance90 m²440 000 €4 889 €
13/03/202413 Rue Eugene CasMaison, Dépendance60 m²258 670 €4 311 €
29/12/202365 Rue Eugene CasMaison160 m²360 000 €2 250 €
28/02/202325 Rue Eugene CasDépendance, Appartement60 m²130 000 €
23/02/202382 Rue Eugene CasMaison, Dépendance96 m²304 000 €3 167 €
Afficher les 10 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
06/02/202348 Rue Eugene CasMaison128 m²344 000 €2 688 €
16/09/20227 Rue Eugene CasDépendance, Maison71 m²330 000 €4 648 €
24/03/202225 Rue Eugene CasDépendance, Appartement70 m²115 000 €1 643 €
08/12/202125 Rue Eugene CasDépendance, Appartement28 m²60 000 €2 143 €
22/10/202166 Rue Eugene CasMaison, Dépendance90 m²390 000 €4 333 €
21/10/202147 Rue Eugene CasMaison75 m²160 000 €2 133 €
24/09/202133 Rue Eugene CasMaison, Dépendance80 m²265 000 €3 313 €
26/02/202145 Rue Eugene CasMaison70 m²285 000 €4 071 €
01/02/202111 Rue Eugene CasMaison88 m²295 000 €3 352 €
07/01/202125 Rue Eugene CasDépendance, Appartement27 m²50 000 €1 852 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 7 Rue Eugène Cas 93240 Stains101 m²CA
appartement, 7 Rue Eugène Cas 93240 Stains56 m²CB
appartement, 1 Rue Eugène Cas 93240 Stains29 m²DB
appartement, 1 Rue Eugène Cas 93240 Stains29 m²DB
appartement, 1 Rue Eugène Cas 93240 Stains29 m²EC
appartement, 1 Rue Eugène Cas 93240 Stains29 m²DB
appartement, 1 Rue Eugène Cas 93240 Stains16,3 m²EC
appartement, 1 Rue Eugène Cas 93240 Stains16,3 m²DB
appartement, 1 Rue Eugène Cas 93240 Stains16,3 m²DB
appartement, 1 Rue Eugène Cas 93240 Stains16,3 m²EC
maison, 35 Rue Eugène Cas 93240 Stains134,1 m²1934GE
maison, 9 Rue Eugène Cas 93240 Stains72,9 m²FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésSécheresse, 01/01/1996
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Pablo NerudapublicREP
  • Ecole élémentaire Jean JaurèspublicREP
  • Ecole élémentaire Jean MoulinpublicREP
  • Ecole élémentaire Pierre et Marie CuriepublicREP+
  • Ecole maternelle Irène Joliot-CuriepublicREP+
  • Ecole maternelle Jean JaurèspublicREP
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté Pablo Nérudapublic

Entreprises domiciliées à 200 m324

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.