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Aucadastre

Rue Pasteur, Stains

Numéros de la voie29
Parcelle la plus proche
F 304
l'adresse est placée sur la voie, à 19 m de cette parcelle
Contenance
288 m²
Zone d'urbanisme
UH
Habitat pavillonnaire
Bâtiment
4,6 m
2 étages

Identifiant 930720000F0304Feuille 000 F 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
82 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
44,3 m
Pente du terrain
1 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 385 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 412 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UH, habitat pavillonnaire, du PLUi Plaine Commune, en vigueur depuis le 25/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU
  • Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
  • Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux
  • Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • RLPi - Eclairage nocturne
  • RLPi - Zonage
  • RLPi - Zonage numérique
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • RLPi - Zonage entrée de ville
  • Secteur de taxe d'aménagement

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/07/2021Permis de construire09307221A00072 Rue PasteurF 3101 logement, 161 m²100 m²commencéparticulier
08/04/2013Permis de construire09307212A005824 Rue PasteurF 2993 logements, 126 m²524 m²autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 403 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
31/03/202529 Rue PasteurMaison74 m²284 000 €3 838 €
16/11/20238 Rue PasteurDépendance, Maison40 m²220 000 €5 500 €
23/05/202310 Rue PasteurMaison, Dépendance44 m²220 000 €5 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 21 Rue Pasteur 93240 Stains57 m²1940DB
maison, 24 Rue Pasteur 93240 Stains119,7 m²EC
maison, 21 Rue Pasteur 93240 Stains43 m²1940DB
maison, 29bis Rue Pasteur 93240 Stains64,2 m²EE
appartement, 23 Rue Pasteur 93240 Stains23,4 m²GC
maison, 8 Rue Pasteur 93240 Stains101 m²CC
appartement, 22 Rue Pasteur 93240 Stains49,4 m²EB
maison, 27 Rue Pasteur 93240 Stains34,7 m²EB
maison, 8 Rue Pasteur 93240 Stains34,4 m²EE
maison, 23 Rue Pasteur 93240 Stains42,5 m²GC
maison, 29bis Rue Pasteur 93240 Stains64,2 m²1955FF
maison, 21 Rue Pasteur 93240 Stains22,1 m²1940GC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésSécheresse, 01/01/1996
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués9 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Institut Médico-Educatif Le relais Ile de franceprivé

Entreprises domiciliées à 200 m353

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.