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Aucadastre

Rue Robert Vignes, Stains

Numéros de la voie41
Parcelle
I 20
Contenance
310 m²
Zone d'urbanisme
UMTb
Mixte traditionnelle

Identifiant 930720000I0020Feuille 000 I 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
92 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
43 m
Pente du terrain
2,3 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 392 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 414 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UMTb, mixte traditionnelle, du PLUi Plaine Commune, en vigueur depuis le 25/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions6

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociaux
  • Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU
  • Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux
  • Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
  • Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
  • Orientations d'aménagement et de programmation

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de sursis à statuer
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Quartier prioritaire de la ville
  • RLPi - Eclairage nocturne
  • RLPi - Zonage
  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
  • RLPi - Zonage numérique
  • RLPi - Zonage entrée de ville
  • Périmètre de droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise Notre-Dame-de-l'Assomption
  • Château de la Motte (ancien)
  • Mairie

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/12/2025Permis de construire09307225000264 Rue Robert VignesJ 321 logement832 m²autoriséCOMMUNE DE STAINS
23/01/2025Permis de démolir09307224A000134 Rue Robert VignesJ 123, J 137, J 1722 071 m²autoriséSOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
20/06/2021Déclaration préalable09307221A00411 Rue Robert VignesI 112 m²386 m²autoriséCOMMUNE DE VILLEPARISIS
15/11/2019Permis de construire09307219A002643 Rue Robert VignesI 395 logements, 270 m²238 m²autoriséparticulier
09/02/2017Permis de construire09307216A004924 Rue Robert VignesJ 16, J 1730 logements, 2 064 m²996 m²autoriséLE MILLESIME
30/09/2015Permis de construire09307215A00046 Rue Robert VignesJ 1592 logements, 117 m²674 m²terminéparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 403 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/09/202537 Rue Robert VignesDépendance, Maison, Appartement105 m²395 000 €
25/05/202310 Rue Robert VignesDépendance, Appartement48 m²102 000 €
04/04/202323 Rue Robert VignesMaison53 m²190 000 €3 585 €
31/01/20234 Rue Robert VignesMaison232 m²475 000 €
09/11/202229 Rue Robert VignesAppartement212 m²530 000 €
31/05/20225 Rue Robert VignesMaison80 m²243 000 €3 038 €
31/03/202210 Rue Robert VignesDépendance, Appartement48 m²145 000 €
15/03/202235 Rue Robert VignesMaison40 m²130 000 €3 250 €
Afficher les 5 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
14/02/202210 Rue Robert VignesDépendance, Appartement24 m²103 000 €
09/02/202210 Rue Robert VignesAppartement, Dépendance31 m²102 000 €
16/12/202134 Rue Robert VignesMaison, Appartement, Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé854 m²1 045 000 €
01/10/202126 Rue Robert VignesLocal industriel. commercial ou assimilé704 m²282 000 €
22/02/202143 Rue Robert VignesDépendance238 m² de terrain160 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 10 Rue Robert Vignes 93240 Stains46,7 m²FF
appartement, 13 Rue Robert Vignes 93240 Stains48,1 m²DB
appartement, 13 Rue Robert Vignes 93240 Stains79,8 m²CB
appartement, 13 Rue Robert Vignes 93240 Stains45,3 m²DB
appartement, 13 Rue Robert Vignes 93240 Stains44,8 m²DB
appartement, 13 Rue Robert Vignes 93240 Stains64,3 m²CA
appartement, 13 Rue Robert Vignes 93240 Stains44,5 m²DB
appartement, 29 Rue Robert Vignes 93240 Stains39,4 m²EB
maison, 24 Rue Robert Vignes 93240 Stains42 m²1940GG
immeuble, 37 Rue Robert Vignes 93240 StainsGC
immeuble, 37 Rue Robert Vignes 93240 StainsGC
immeuble, 37 Rue Robert Vignes 93240 StainsGC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésSécheresse, 01/01/1996
Installations classées8 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués15 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m10

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Joliot CuriepublicREP+ULIS
  • Collège Sainte-Marieprivé
  • Ecole élémentaire Guillaume ApollinairepublicREP+
  • Ecole élémentaire Joliot-CuriepublicREP+
  • Ecole élémentaire Romain RollandpublicREP+
  • Ecole maternelle Joliot-CuriepublicREP+
  • Ecole maternelle Romain RollandpublicREP+
  • Ecole primaire privée Sainte Marieprivé
  • Lycée général privé Sainte-Marieprivésans cantine
  • Lycée Professionnel Ecole de production Paris Grand Nordprivésans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m969

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.