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Aucadastre

Rue Sylvine, Stains

Numéros de la voie17
Parcelle la plus proche
A 227
l'adresse est placée sur la voie, à 20 m de cette parcelle
Contenance
320 m²
Zone d'urbanisme
UH
Habitat pavillonnaire
Bâtiment
3,9 m
2 étages

Identifiant 930720000A0227Feuille 000 A 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
68 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
45,1 m
Pente du terrain
1,1 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 393 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 414 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UH, habitat pavillonnaire, du PLUi Plaine Commune, en vigueur depuis le 16/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
  • Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
  • Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU
  • Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • RLPi - Zonage entrée de ville
  • RLPi - Eclairage nocturne
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Périmètre de 300m autour des QPV
  • RLPi - Zonage numérique
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • RLPi - Zonage

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/04/2024Permis de construire09307223A003018 Rue SylvineA 2151 logement, 204 m²339 m²autoriséparticulier
06/10/2022Permis de démolir09307222A000318 Rue SylvineA 215236 m²commencéparticulier
06/02/2017Permis de construire09307216A00488 Rue SylvineA 2186 logements, 376 m²433 m²annuléparticulier
07/05/2015Permis de construire09307215A000812 Rue SylvineA 2161 logement, 106 m²177 m²autoriséparticulier
28/11/2013Permis de construire09307213A003517 Rue SylvineA 2293 logements, 138 m²320 m²terminéRIMEL
17/05/2013Permis de construire09307213A00035 Rue SylvineA 5791 logement, 102 m²149 m²terminéparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 403 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
11/10/202411 Rue SylvineMaison, Dépendance76 m²250 000 €3 289 €
12/10/202318 Rue SylvineVente165 m² de terrain85 000 €
04/01/20237 Rue SylvineMaison89 m²290 000 €3 258 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 7bis Rue Sylvine 93240 Stains40 m²1930EE
maison, 11 Rue Sylvine 93240 Stains79 m²GF
appartement, 7 Rue Sylvine 93240 Stains24,5 m²2000DB
appartement, 7 Rue Sylvine 93240 Stains25 m²2000DB
maison, 7 Rue Sylvine 93240 Stains93 m²2000DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésSécheresse, 01/01/1996
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Garges-les-Gonessepublic
  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Gonessepublic
  • Ecole élémentaire Paul LangevinpublicREP
  • Ecole élémentaire Pierre et Marie CuriepublicREP+
  • Ecole maternelle Henry DunantpublicREP+
  • Ecole maternelle Irène Joliot-CuriepublicREP+
  • Ecole maternelle Paul LangevinpublicREP

Entreprises domiciliées à 200 m483

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.