Permis de construire de Stainville

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Stainville entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 6
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20256 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2025	Permis de démolir0555012500001	6 Rue Grande	AB 340	—	499 m²	autorisé	particulier
16/07/2025	Permis de construire0555012500002	28 Haute Rue	ZL 151	528 m²	69 890 m²	autorisé	particulier
11/06/2025	Permis de construire0555012500001	18 Bi Route de Lavincourt	ZM 39, ZM 40	1 603 m²	94 290 m²	autorisé	MENONVILLE GAUCHER
18/04/2025	Déclaration préalable0555012500003	Ferme de Jovilliers	ZT 23	7 m²	—	autorisé	ENEDIS
21/02/2025	Permis de construire0555012400003	59 Route Nationale	AB 276, AB 277, AB 278	266 m²	745 m²	annulé	particulier
17/01/2025	Permis de démolir0555012400001	9002 Ferme de Jovilliers	ZT 23, ZT 24	—	359 740 m²	autorisé	SCEA DE VALTIERMONT

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2024	Permis de construire0555012300004	Cr du Champs Godard	ZM 29, ZM 30	861 m²	34 020 m²	annulé	particulier
08/04/2024	Permis de construire0555012400001	Cr Dit de Stainville A Mon	ZD 18	2 352 m²	67 895 m²	commencé	particulier
20/03/2024	Permis de construire0555012300005	9002 Ferme de Jovilliers	ZT 23, ZT 24	660 m²	359 740 m²	autorisé	SCEA DE VALTIERMONT

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2023	Permis de construire0555012300002	Route Departementale 9	ZI 68	600 m²	72 315 m²	terminé	LES HERBINS
30/05/2023	Permis de construire0555012300001	26 Haute Rue	ZL 151	1 logement, 34 m²	69 890 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/01/2022	Permis de construire05550121H0001	59 Rue Nationale	ZL 72	240 m²	—	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/02/2021	Permis d'aménager05550120H0001	Rue Nationale Rue du Mont Da	ZL 205	—	—	autorisé	particulier
02/01/2021	Permis de démolir05550120H0001	Sur le Clos	ZH 41	—	—	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2019	Permis de construire05550119H0001	—	ZI 68	1 200 m²	—	terminé	particulier
18/07/2019	Permis de construire05550119H0002	Ferme de Jovilliers	ZI 24, ZI 23	1 080 m²	—	autorisé	SCEA DE VALTIERMONT
25/02/2019	Déclaration préalable05550118H0015	Rue Nationale Rd 604	ZI 29	13 m²	—	terminé	LOSANGE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2018	Permis de construire05550118H0001	5 7 Imp du Chateau	AB 427, AB 425, AB 288	1 logement, 229 m²	—	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2017	Permis de démolir05550117H0001	5-7 Impasse du Chateau	AB 238, AB 237	—	—	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2016	Permis de construire05550116H0004	Vc Stainville A Montplonne	ZH 56, ZH 57A, ZH 58	1 logement, 149 m²	—	annulé	particulier
27/06/2016	Permis de construire05550116H0002	Rue Pierge	AB 182	156 m²	—	commencé	COMMUNE DE STAINVILLE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2015	Permis de démolir05550115H0001	Route Nationale	AB 259	—	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2014	Permis de démolir05550114H0001	Chem Departemental 9	ZL 183	—	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2013	Permis de construire05550113H0002	Rte Nationale	ZL 209	1 logement, 76 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Stainville, rue par rue