23 autorisations d'urbanisme délivrées de Subligny entre 2013 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
19
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations23
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/12/2021
Déclaration préalable05058421J0009
Route de l'Ansoudiere
F 310
9 m²
2 325 m²
terminé
particulier
14/05/2021
Permis de construire05058420J0010
4 Route du Bourg
G 266
1 logement
1 385 m²
commencé
particulier
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/12/2020
Permis de construire05058420J0005
1 E Route de la Motte
H 331
1 logement, 38 m²
1 546 m²
commencé
particulier
24/04/2020
Permis de construire05058420J0003
2a Route du Perron
D 258, D 260, D 262
339 m²
5 766 m²
terminé
particulier
31/01/2020
Permis de construire05058420J0001
Route de la Motte
H 341, H 342
1 logement, 98 m²
1 292 m²
commencé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/10/2019
Permis de construire05058419J0004
Route de la Motte
H 293
1 logement, 184 m²
1 026 m²
terminé
particulier
20/08/2019
Permis de construire05058419J0001
5 Route du Tourniquet
G 175, G 124, G 136
2 logements
—
commencé
particulier
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/12/2018
Permis de construire05058418J0003
1f Route de la Motte
H 332
1 logement, 103 m²
1 174 m²
terminé
particulier
06/11/2018
Permis de construire05058418J0002
3b Route de la Motte
H 340
1 logement, 82 m²
830 m²
terminé
particulier
31/01/2018
Permis de construire05058417J0008
1 F Route de la Motte
H 332
1 logement, 115 m²
1 174 m²
autorisé
particulier
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/12/2017
Permis de construire05058417J0006
9 Bis Route des Jaunets
D 88
1 logement, 148 m²
1 700 m²
terminé
particulier
04/07/2017
Permis de construire05058417J0002
Le Bourg
H 330
1 logement, 85 m²
858 m²
autorisé
particulier
22/06/2017
Permis de construire05058417J0001
Rte de la Motte
H 333
1 logement, 76 m²
875 m²
terminé
particulier
20166 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/11/2016
Permis de construire05058416J0004
Rte de la Motte
H 238
1 logement, 92 m²
1 203 m²
commencé
particulier
22/11/2016
Permis de construire05058416J0003
3 A Rte de L Ansoudiere
F 319
1 logement, 76 m²
1 020 m²
commencé
particulier
03/05/2016
Permis de construire05058416J0002
La Lorie
A 62
686 m²
91 045 m²
autorisé
GAEC LA LORIE
15/03/2016
Permis de construire05058416J0001
33 Rte du Bourg
E 297, E 299, E 301
54 m²
4 672 m²
terminé
particulier
16/01/2016
Permis de construire05058415J0010
3 Rte de la Motte
H 266
1 logement, 68 m²
1 000 m²
terminé
particulier
05/01/2016
Permis de construire05058415J0009
2 Rte de la Motte
H 266
1 logement, 88 m²
1 200 m²
terminé
particulier
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/09/2015
Permis de construire05058415J0008
Ld L Aumone
F 320
1 logement, 99 m²
1 020 m²
commencé
particulier
25/08/2015
Permis de construire05058415J0006
Rte de L Ansoudiere
F 319, F 38
1 logement, 44 m²
1 020 m²
annulé
particulier
01/07/2015
Permis de construire05058415J0004
L Aumone
F 38
1 logement, 143 m²
1 020 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/01/2013
Permis de construire05058412J0005
Le Bourg
H 152
1 logement, 211 m²
2 690 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.