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Aucadastre

Route de Procé, Sucé-sur-Erdre

Numéros de la voie42
Zone d'urbanisme
A
Zone agricole

Feuille YE 01Échelle 1:2000Édition 7

Connaître le propriétaire

1000 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
37 m
Pente du terrain
3,9 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 625 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 506 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole, du PLUi d'Erdre et Gesvres, en vigueur depuis le 14/12/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/06/2024Permis de démolir04420124E00017 Route de ProceAS 59804 m²autoriséparticulier
19/04/2022Permis de construire04420121E0096Route de ProceYB 161 logement, 149 m²48 557 m²terminéparticulier
06/03/2020Permis de construire04420119E1097135 Route de ProceYB 16371 m²48 557 m²terminéFERME DU TREFLE BLANC
28/12/2017Permis de construire04420117E1119Route de ProceYB 381 logement, 30 m²1 544 m²terminéparticulier
29/09/2017Permis de construire04420117E1062Route de ProceF 6921 logement, 119 m²549 m²terminéparticulier
11/04/2017Permis de construire04420116E1065Route de ProceF 138110 logements, 611 m²1 073 m²terminéSA NANTAISE D HABITATIONS
27/03/2017Permis de construire04420117E1027Route de ProceF 1477, F 1491, F 15378 logements, 501 m²913 m²terminéSA NANTAISE D HABITATIONS
27/06/2016Permis d'aménager04420116E3002Route de ProceF 687, F 688, F 68919 109 m²terminéparticulier
Afficher la autorisation plus ancienne
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/05/2016Permis d'aménager04420116E3001Route de ProceF 69226 002 m²terminéSNC LES JARDINS DE PROCE

9 autorisations rattachées à cette voie sur les 687 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
18/02/2025Rte de ProceDépendancenon mesurée5 000 €
29/11/2024Rte de ProceDépendancenon mesurée2 500 €
11/10/2024Rte de ProceDépendancenon mesurée1 000 €
19/06/20249 Rte de ProceMaison92 m²351 500 €3 821 €
21/12/2023Rte de ProceDépendancenon mesurée3 000 €
27/11/2023Rte de ProceDépendance, Maison176 m²165 000 €
02/06/2023137 Rte de ProceMaison120 m²388 000 €3 233 €
13/01/2023Rte de ProceDépendancenon mesurée2 000 €
Afficher les 4 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
14/12/2022137 Rte de ProceMaison, Dépendance380 m²190 000 €
12/09/2022Rte de ProceMaison117 m²360 000 €3 077 €
06/07/20227 Rte de ProceDépendance, Maison112 m²487 500 €4 353 €
04/02/2022Rte de ProceMaison117 m²386 000 €3 299 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 5 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 24 Route de Procé 44240 Sucé-sur-Erdre111 m²CA
appartement, 143 Route de Procé 44240 Sucé-sur-Erdre75 m²1945EC
maison, 9ter Route de Procé 44240 Sucé-sur-Erdre90 m²2013CA
maison, 9 Route de procé 44240 Sucé-sur-Erdre91,4 m²2012CA
maison, 137 Route de procé 44240 Sucé-sur-Erdre120 m²1999CA
maison, 7bis Route de Procé 44240 Sucé-sur-Erdre119,8 m²2011BA
maison, 141 Route de procé 44240 Sucé-sur-Erdre67,5 m²1945EC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 16/06/2024

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.