10 autorisations d'urbanisme délivrées de Suizy-le-Franc entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20244 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/10/2024
Déclaration préalable05156024S0008
2 Rue de L Ecluse
AC 29
20 m²
1 556 m²
autorisé
particulier
22/06/2024
Déclaration préalable05156024S0004
2 Rue de L Ecluse
AC 29
19 m²
1 554 m²
annulé
particulier
25/03/2024
Permis de construire05156023S0006
Rue de Beaumont
AB 15
1 logement, 36 m²
1 488 m²
commencé
particulier
11/03/2024
Permis de construire05156024S0001
Rue de L Ecluse
AB 47
1 logement, 149 m²
2 131 m²
commencé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/04/2022
Permis de construire05156022S0001
Ferme de Maucreux
B 274, B 272, B 268
1 logement, 89 m²
14 042 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/11/2021
Permis de démolir05156021S0001
Ferme de la Marquerie
OA 94
—
—
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/08/2019
Permis de construire05156019S0002
Rue de Beaumont
AB 34
1 logement, 133 m²
1 360 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/06/2017
Permis de construire05156017S0003
Maucreux
B 273, B 269
1 logement
809 m²
commencé
G.T.
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/07/2015
Permis de construire05156015S0001
Chem de la Source
AA 43
36 m²
—
commencé
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/05/2014
Permis de construire05156014S0001
Vc N 1
B 260
54 m²
2 930 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.