Impasse des Ormeaux, Surgères
- Parcelle
- AX 148
- Contenance
- 85 m²
- Zone d'urbanisme
- A
- STECAL : Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées en zone agricole
- Bâtiment
- 2 m
Identifiant 17434000AX0148Feuille 000 AX 01Échelle 1:2000Édition 8
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 37,1 m
- Pente du terrain
- 1,2 %
- vers le nord
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 887 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 624 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone A, stecal : secteur de taille et de capacité d'accueil limitées en zone agricole, du PLUi Aunis Sud, en vigueur depuis le 03/02/2020.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions5
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Hauteur des constructions : 6 mètres E + A / 8 mètres au faitage > R+1
- Implantation par rapport aux limites séparatives : Implantation sur au moins une limite séparative quand retrait sur une limite, retrait > H/2 avec minimum de 3 mètres
- STECAL Habitat en zone A
- Emprise au sol des constructions : 60%
- Implantation par rapport aux voies : Construction à l'alignement (ou dans le prolongement de l'existant avec édification d'un mur en front bâti)
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre de réciprocité de 100 m (bâtiment agricole)
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- SPR de Surgères
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 22/02/2019 | Permis de construire01743418A0036 | Impasse des Ormeaux | AX 71 | 1 logement, 72 m² | 325 m² | terminé | particulier |
| 27/03/2017 | Permis de construire01743417A0001 | Impasse des Ormeaux | AX 54, AX 77 | 1 logement, 85 m² | 486 m² | terminé | particulier |
2 autorisations rattachées à cette voie sur les 743 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 12/05/2023 | 9032 Imp des Ormeaux | Maison, Dépendance | 190 m² | 102 000 € | 537 € |
| 29/07/2021 | Imp des Ormeaux | Vente | 791 m² de terrain | 5 000 € | — |
| 23/02/2021 | 10 Imp des Ormeaux | Maison | 18 m² | 45 000 € | 2 500 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 12 Impasse des Ormeaux 17700 Surgères | 69,3 m² | 2019 | B | A |
| maison, 6 Impasse des Ormeaux 17700 Surgères | 126,1 m² | — | C | A |
| maison, 2 Impasse des Ormeaux 17700 Surgères | 167,2 m² | 1947 | D | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m20
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- SCI LA VIE EST BELLEimmobilier
- LA FERME DES PETITES CHAUMESagriculture
- DE LA CHARENTE-MARITIME AUX GRANDES ECOLES (DCMGE)autres services
- STECAP IMMOimmobilier
- EARL LES PETITES CHAUMESagriculture
- STECAP INVESTimmobilier
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.