Permis de construire de Surmont

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Surmont entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2026	Permis de construire02555426L0001	La Grande Pâture	ZD 10	308 m²	154 300 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2025	Déclaration préalable02555425L0003	4 Rue Rue de L Orme	ZC 4	1 logement	1 440 m²	autorisé	particulier
26/05/2025	Déclaration préalable02555425L0002	6 Rue des Fontaines	OD 78, OD 75	2 logements	—	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2024	Déclaration préalable02555424L0002	15 Grande Rue	D 64	2 logements, 105 m²	510 m²	autorisé	COMMUNE DE SURMONT

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2022	Permis de construire02555422L0001	Rue des Roseaux	ZC 126	1 logement, 90 m²	1 000 m²	commencé	MJD
06/01/2022	Permis de construire02555421L0004	Rue de L Eglise	ZD 132	1 logement, 121 m²	747 m²	annulé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2021	Permis de construire02555421L0003	Rue des Calvaires Roseaux	ZB 126	1 logement, 87 m²	677 m²	terminé	particulier
02/08/2021	Permis de construire02555421L0002	A L Aigle D Ossans	ZC 112, ZC 128	150 m²	6 845 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2019	Permis de construire02555419L0001	8 Grande Rue	ZC 121	1 logement, 274 m²	3 389 m²	terminé	particulier
24/02/2019	Permis de construire02555418L0001	2 Rue de la Vierge	ZC 130	1 logement, 149 m²	1 306 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2017	Permis de construire02555417L0003	Derriere le Cret	ZD 34	532 m²	24 600 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE DERRIERE LE CRET

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2016	Permis de construire02555416L0003	6 Rue de la Combotte	ZB 122	1 logement, 99 m²	729 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2013	Permis de construire02555413L0004	21 Rue Grande Rue	D 288, D 286, D 283	1 logement	2 219 m²	commencé	particulier
20/06/2013	Permis de construire02555413L0002	Les Pres Dessus	ZE 58, ZE 59, ZE 61	481 m²	—	terminé	GAEC DES PRES DESSUS
23/05/2013	Permis de construire02555413L0001	Derriere le Cret	ZD 34	475 m²	24 600 m²	commencé	RESPONSABLE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Surmont, rue par rue