Permis de construire de Sus-Saint-Léger

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Sus-Saint-Léger entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2026	Déclaration préalable0628042600003	150 Rue d'En Haut	0C 594, 0C 597, 0C 596	—	1 820 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2025	Déclaration préalable0628042500003	33 Rue de la Poste	A 496, A 497, A 498	17 m²	2 595 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2024	Permis de construire0628042400002	Rue d'En Haut	C 584, C 585, C 586	1 575 m²	15 520 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2023	Permis de construire0628042300002	Rue de Beaudricourt	A 424, A 567	1 logement, 126 m²	2 835 m²	terminé	particulier
02/06/2023	Permis de construire0628042300001	Rue de Beaudricourt	A 423	1 logement, 78 m²	3 030 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2022	Permis de construire0628042200002	Le Village	C 503, C 504, C 512	648 m²	7 177 m²	autorisé	particulier
22/02/2022	Permis de construire0628042100002	Grand Rue	C 531, C 789, C 790	1 logement, 412 m²	5 152 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2020	Permis de construire0628042000002	Le Village	A 507	2 000 m²	8 430 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2019	Permis de construire0628041900001	Le Village	C 753	1 logement, 149 m²	2 421 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2018	Permis de construire0628041800003	Le Village	C 532	1 logement, 137 m²	2 015 m²	autorisé	particulier
16/02/2018	Permis de construire0628041800001	Rue de la Poste	A 585, A 587	1 logement, 89 m²	769 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2017	Permis de construire0628041700002	—	ZC 52	28 m²	2 534 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2016	Permis de construire0628041600004	511 Grande Rue	C 561, C 558, C 560	282 m²	3 070 m²	autorisé	particulier
05/04/2016	Permis de construire0628041500006	Grande Rue	B 627, B 628, B 740	429 m²	3 180 m²	autorisé	GAEC DELMOTTE PERE ET FILS
11/03/2016	Permis de construire0628041600001	Rue saint Julien	C 761, C 762, C 763	895 m²	3 389 m²	autorisé	DELANNOY PERE ET FILS

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2015	Permis de construire0628041500002	Vc N 3	ZE 3, ZE 2, ZE 1	1 742 m²	77 171 m²	commencé	GAEC DUFOUR FRERES
31/07/2015	Permis de construire0628041500004	Rue de Warluzel	B 526, B 762, B 761	1 logement, 229 m²	1 025 m²	terminé	particulier
19/05/2015	Permis de construire0628041500001	1 Grande Rue	C 772, C 487, C 486	72 m²	17 043 m²	commencé	EARL CITERNE

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2013	Permis de construire0628041300001	22 Rue de Beaudricourt	A 507, A 506, A 504	480 m²	45 000 m²	terminé	GAEC DELMOTTE PERE ET FILS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sus-Saint-Léger, rue par rue