Permis de construire de Sussey

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Sussey entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2025	Permis de construire02161525B0001	—	—	1 logement	—	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2024	Déclaration préalable02161524B0001	Rte de Melsey	—	8 m²	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2021	Permis de construire02161520B0005	Route de Melsey	E 388	940 m²	—	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2020	Permis de construire02161520B0004	Route de Melsey	E 388	940 m²	3 500 m²	autorisé	particulier
25/01/2020	Permis de construire02161519B0002	4 Rue de Quoit	B 695, B 692, B 691	1 logement, 68 m²	2 184 m²	annulé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2019	Déclaration préalable02161519B0002	—	—	10 m²	—	autorisé	ENEDIS
13/03/2019	Permis de construire02161518B0004	Rue du Livas	E 4, E 5, E 6	280 m²	21 360 m²	autorisé	EARL DU LIVAS
01/03/2019	Permis de construire02161518B0003	Chelsey	E 52, E 575, E 685	340 m²	5 678 m²	autorisé	MORTIER CENSEREY

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2018	Permis de construire02161518B0002	4 Rue du Pre Monge	E 629, E 299, E 298	1 logement, 128 m²	—	commencé	particulier
07/04/2018	Permis de démolir02161518B0001	3 Rue du Liva	E 109	—	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/02/2017	Permis de construire02161516B0003	Les Cras	E 682, E 680, E 679	700 m²	39 268 m²	autorisé	SARL CHONE JEUNES BOVINS

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2016	Permis de construire02161516B0001	Chelsey	D 413	181 m²	—	annulé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2015	Permis de construire02161515B0002	Hameau de Chelsey	E 447, E 443	748 m²	—	commencé	METHA AUXOIS
28/04/2015	Permis de construire02161515B0001	Chelsey	E 125, E 659, E 657	590 m²	—	commencé	EARL DU GRAND PRE

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2014	Permis de construire02161514M0002	Chelsey	E 374, E 375	586 m²	—	autorisé	particulier
10/06/2014	Déclaration préalable02161514M0001	Rd 117 A	E 431	7 m²	—	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
21/04/2014	Permis de construire02161514M0001	Les Cras	E 445, E 444, E 455	3 960 m²	22 990 m²	autorisé	CHONE ENERGIE

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2013	Permis de construire02161513M0001	Chelsey	E 431, E 430, E 429	380 m²	28 772 m²	autorisé	EARL DU LIVAS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sussey, rue par rue