10 autorisations d'urbanisme délivrées de Tabaille-Usquain entre 2016 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/01/2024
Permis d'aménager06453123R0001
Village de Tabaille
ZC 44
—
13 743 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/02/2022
Permis de construire06453121R0003
Chemin de L Eglise
ZC 59
1 logement, 119 m²
1 500 m²
terminé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/11/2021
Permis de construire06453121R0002
Chemin Bedat
ZC 24, ZC 23, ZC 22
720 m²
71 533 m²
autorisé
EARL LOUS GUITS
10/11/2021
Permis de construire06453121R0001
Chemin Capdepont
0A 201, 0A 602, 0A 603
1 logement
2 525 m²
commencé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/10/2020
Permis de construire06453120R0001
Lieu- Planamayou
ZC 57
1 logement, 82 m²
1 250 m²
annulé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/10/2018
Permis de construire06453118R0001
Planamayou
ZC 56
1 logement, 108 m²
1 500 m²
terminé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/06/2017
Permis de construire06453117B0001
Voie Communale Bedat
ZC 25, ZC 24, ZC 23
1 170 m²
35 928 m²
autorisé
EARL LOUS GUITS
09/01/2017
Permis de construire06453116B0006
Espl Voie Communale Bedat
ZC 25, ZC 24, ZC 23
1 317 m²
35 928 m²
annulé
EARL LOUS GUITS
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/12/2016
Permis de construire06453116B0005
Rte de saint Gladie
A 600, A 601
1 logement, 138 m²
3 070 m²
autorisé
SCI LE LYS
22/08/2016
Permis de construire06453116B0004
Rte de saint Gladie
A 600, A 601
1 logement, 138 m²
3 070 m²
annulé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.