14 autorisations d'urbanisme délivrées de Tarsul entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/06/2026
Permis de construire0216202600001
27 de Courtivron
ZA 91
139 m²
20 000 m²
autorisé
GAEC BUNTZ
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/12/2022
Permis de construire02162022E0004
27 Rue de Courtivron
ZA 91
588 m²
20 000 m²
autorisé
GAEC BUNTZ
20195 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/10/2019
Déclaration préalable02162019E0003
10 Rue de Courtivron
ZA 70
540 m²
18 607 m²
terminé
GAEC BUNTZ
19/09/2019
Permis de construire02162019E0008
Rue de Vernot
OA 784
1 logement, 138 m²
3 134 m²
commencé
particulier
13/09/2019
Permis de construire02162019E0007
Rue de la Combe Marie
ZA 102
1 logement, 118 m²
1 451 m²
terminé
particulier
21/08/2019
Permis de construire02162019E0006
Rue de la Combe Marie
ZA 103
1 logement, 83 m²
1 300 m²
terminé
particulier
05/07/2019
Permis de construire02162019E0004
10 Rue de Courtivron
ZA 69
210 m²
69 680 m²
terminé
GAEC BUNTZ
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/07/2018
Permis de construire02162018E0001
Rue de la Combe Marie
0A 235
1 logement, 110 m²
1 035 m²
terminé
particulier
30/01/2018
Permis de construire02162017E0003
Imp des Phases
ZA 100
322 m²
35 336 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/08/2016
Permis de construire02162016E0001
16 Rue du Tilleul
AB 649
11 m²
790 m²
autorisé
COMMUNE DE TARSUL
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/12/2015
Permis de construire02162015E0002
10 Rue de Courtivron
ZA 91
180 m²
180 m²
terminé
EARL BUNTZ
02/06/2015
Permis de construire02162015E0001
Rue du Tilleul
A 586
1 logement
290 m²
commencé
EARL BUNTZ
23/01/2015
Permis de construire02162014E0001
Les Phases
ZA 91
612 m²
20 000 m²
autorisé
EARL BUNTZ
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/01/2013
Permis de construire02162012E0002
Rue de Courtivron
ZA 29
1 logement, 230 m²
20 000 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.