Permis de construire de Tart

58 autorisations d'urbanisme délivrées de Tart entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 39
Locaux non résidentiels: 16
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 19; sur les cinq dernières années

Les autorisations58

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2026	Permis de construire0216232600002	Rue du Four Banal	0E 1091, 0E 1093, 0E 1095	3 logements, 439 m²	3 222 m²	autorisé	AFL IMMOBILIER
16/07/2026	Permis de construire0216232600003	Rue des Bernardines	ZD 166	59 m²	91 476 m²	autorisé	particulier
30/03/2026	Déclaration préalable0216232600008	4 Rue des Bernardines	0C 114	20 m²	9 495 m²	autorisé	particulier
05/03/2026	Permis de construire0216232600001	4 Rue des Bernardines	0C 114	190 m²	9 495 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2025	Permis d'aménager0216232500001	Chemin de Touillon	ZC 151	—	9 018 m²	autorisé	GROUPE FRANDIM
20/02/2025	Permis de démolir0216232500001	9 Rue du Clos de Tart	E 1, E 2, E 896	—	831 m²	autorisé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2024	Permis de construire02162324D0001	Chemin de Touillon	E 885	1 logement, 118 m²	1 153 m²	autorisé	particulier
19/09/2024	Permis de construire02162324D0002	Chemin de Touillon	E 885	1 logement, 105 m²	1 153 m²	autorisé	particulier
15/02/2024	Permis de construire02162323D0005	16 Chem du Bois des Dames	ZC 84	1 logement, 120 m²	1 513 m²	terminé	particulier
15/02/2024	Permis de construire02162323D0005	16 Chem du Bois des Dames	ZC 84	120 m²	1 513 m²	terminé	particulier

20236 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2023	Permis de construire02162323D0003	3 Chemin du Chanuet	ZE 103	1 logement, 224 m²	1 611 m²	commencé	particulier
04/05/2023	Permis de construire02162322D0012	Chemin de Touillon	ZC 151	8 logements, 651 m²	9 018 m²	autorisé	CARRE CENTRE EST
04/05/2023	Permis de construire02162322D0012	Chemin de Touillon	ZC 151	651 m²	9 018 m²	autorisé	CARRE CENTRE EST
14/04/2023	Permis d'aménager02162322D0002	Chemin de Touillon	ZC 151	—	9 018 m²	autorisé	CARRE CENTRE EST
09/03/2023	Permis de construire02162323D0001	3 Rue de la Tiare	E 961, E 964	1 logement, 142 m²	483 m²	commencé	particulier
06/02/2023	Permis de construire02162322D0011	12 Ruelle Bouquin	ZC 106, ZC 109	1 logement, 91 m²	723 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/05/2022	Déclaration préalable02162322D0010	11 Rue des Nevres	ZB 8, ZB 97	78 m²	3 050 m²	autorisé	EARL DES NEVRES
14/01/2022	Permis de construire02162321D0013	Rue de la Banniere	ZK 254	1 logement, 130 m²	1 128 m²	terminé	particulier
10/01/2022	Permis de construire02162321D0011	12 Rle Bouquin	ZC 52, ZC 53	1 logement, 149 m²	1 380 m²	terminé	particulier

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2021	Déclaration préalable02162321D0043	Le Princon	ZH 54, ZH 59, ZH 60	924 m²	40 090 m²	autorisé	particulier
18/11/2021	Déclaration préalable02162321D0039	16 Rue Principale	E 481	19 m²	1 222 m²	autorisé	particulier
27/09/2021	Déclaration préalable02162321D0032	3 Rue de la Roture	E 242	47 m²	842 m²	autorisé	particulier
12/08/2021	Permis de construire02162321D0008	2 A Chemin Champ Notaire	E 1032	1 logement, 77 m²	578 m²	terminé	particulier
22/07/2021	Permis de construire02162321D0007	2 Bis Rue Principale	E 515	1 logement, 94 m²	812 m²	terminé	particulier
22/07/2021	Déclaration préalable02162321D0025	13 Rue du Four Banal	E 986, E 988, E 991	40 m²	761 m²	autorisé	particulier
14/06/2021	Permis de construire02162321D0006	17 Rue de la Banniere	ZK 479	49 m²	690 m²	annulé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2020	Permis de construire02162320D0010	Ruelle Bouquin	ZB 198	1 logement, 90 m²	760 m²	autorisé	particulier
07/09/2020	Permis de construire02162320D0008	15 Rue de la Tiare	ZB 12P	1 logement, 170 m²	1 301 m²	terminé	particulier

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2019	Permis de construire02162319D0010	5 Bis Rue du Four Banal	E 981	1 logement, 95 m²	1 718 m²	commencé	particulier
30/09/2019	Permis de construire02162319D0009	Rue de la Guerre	E 1026	1 logement, 101 m²	705 m²	commencé	particulier
26/09/2019	Permis de construire02162319D0005	1 Chemin du Pinson	ZH 54, ZH 59, ZH 60	1 036 m²	40 090 m²	autorisé	particulier
14/09/2019	Permis de construire02162319D0006	6 Rue de la Guerre	E 1025	1 logement, 117 m²	704 m²	commencé	particulier
11/04/2019	Permis de construire02162319D0003	Ruelle Bouquin	ZC 100	1 logement, 115 m²	980 m²	terminé	particulier
07/02/2019	Permis de construire02162318D0008	Rue de la Guerre	E 1011	1 logement, 130 m²	810 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/02/2018	Permis de construire02162317D0010	1 Place de la Mairie	E 85	1 logement, 218 m²	833 m²	terminé	particulier
23/02/2018	Permis de construire02162317D0010	1 Place de la Mairie	E 85	218 m²	833 m²	terminé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2017	Permis de construire02162317D0006	Impasse Champ Notaire	ZI 60, ZI 62, ZI 64	1 logement, 121 m²	800 m²	terminé	particulier
06/11/2017	Permis de construire02162317D0007	Impasse Champ Notaire	ZI 57, ZI 59, ZI 61	1 logement, 110 m²	800 m²	commencé	particulier
06/11/2017	Permis de construire02162317D0008	14 Rue du Four Banal	E 714, E 719, E 722	1 logement, 113 m²	690 m²	terminé	particulier
07/03/2017	Permis de construire02162317D0003	7 Impasse des Champs Notaire	ZK 87	1 logement, 88 m²	639 m²	autorisé	particulier
23/01/2017	Déclaration préalable02162317D0002	25 Rue Principale	E 689, E 691	—	1 001 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2016	Permis de construire02162316D0003	Chemin de Touillon	ZC 153	1 logement, 85 m²	1 200 m²	terminé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2015	Permis de construire02162315D0005	12 Imp du Clos du Puits	E 757	49 m²	—	autorisé	particulier
16/04/2015	Permis de construire02162315D0003	70ter Rue Principale	E 1000	1 logement, 89 m²	605 m²	terminé	particulier
29/03/2015	Permis de construire02162315D0002	20 Imp Champ Notaire	ZI 63	1 logement, 148 m²	800 m²	terminé	particulier
03/02/2015	Permis de construire02162315D0001	Rue Principale	E 998	1 logement, 85 m²	657 m²	terminé	particulier
02/02/2015	Permis de construire02162314D0010	34 Rte D Echigey	ZH 55, ZH 54	139 m²	40 090 m²	terminé	particulier

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2014	Permis de construire02162314D0007	Rue du Four Banal	E 986	1 logement, 126 m²	761 m²	terminé	particulier
11/12/2014	Permis de construire02162314D0008	Chem de Touillon	ZC 202	1 logement, 93 m²	526 m²	terminé	particulier
26/09/2014	Permis de construire02162314D0006	Imp Champ Notaire	ZI 58, ZI 56	1 logement, 146 m²	819 m²	terminé	particulier
12/09/2014	Permis de construire02162314D0005	Rue de la Roture Lz Villag	E 307	2 logements, 271 m²	593 m²	autorisé	particulier
16/05/2014	Permis de construire02162314D0004	Rue du Four Banal	E 578	1 logement, 196 m²	670 m²	commencé	particulier
22/02/2014	Permis de construire02162314D0001	44 Route Principale	E 932	2 logements, 165 m²	—	commencé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2013	Permis de construire02162313D0008	Rue du Four Banal	E 173	1 logement, 110 m²	520 m²	commencé	particulier
13/08/2013	Permis de construire02162313D0007	Rue Principale	E 235	1 logement, 90 m²	—	commencé	particulier
13/06/2013	Permis de construire02162313D0001	Rue Principale	E 481	1 logement, 169 m²	1 222 m²	commencé	particulier
10/06/2013	Permis de construire02162313D0002	Rue des Vignes	ZK 291	1 logement, 117 m²	920 m²	commencé	particulier
18/02/2013	Permis de construire02162312D0006	16 Imp du Coteau	E 379	1 logement, 168 m²	917 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Tart, rue par rue