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Aucadastre

Chemin de Jacques, Tartas

Numéros de la voie31
Parcelle la plus proche
AK 115
l'adresse est placée sur la voie, à 5 m du bord de cette parcelle
Contenance
1 039 m²
Zone d'urbanisme
UCp
Bâtiment
3,1 m

Identifiant 40313000AK0115Feuille 000 B 01Échelle 1:2500Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
34 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
36 m
Pente du terrain
1,5 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 731 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 595 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCp du PLUi du Pays Tarusate, en vigueur depuis le 30/04/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre à l intérieur desquels s applique le droit de préemption urbain défini par les articles L211-1 du Code de l Urbanisme

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/02/2021Permis de construire04031321T0004Ch de JacquesAK 1451 logement, 105 m²1 916 m²terminéparticulier
09/02/2021Permis de construire04031321T0003Ch de JacquesAK 1451 logement, 105 m²1 916 m²terminéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 162 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
07/01/202544 Che de JacquesMaison105 m²241 050 €2 296 €
30/08/202427 Che de JacquesMaison78 m²136 000 €1 744 €
29/08/2023358 Che de JacquesLocal industriel. commercial ou assimilé780 m²400 000 €
25/11/2022Che de JacquesVente11 m² de terrain440 €
18/10/202242 Che de JacquesVente1 066 m² de terrain286 000 €
03/08/2022588 Che de JacquesDépendance, Maison168 m²200 000 €
10/09/20215 Che de JacquesDépendance, Maison80 m²25 000 €313 €
21/06/202142 Che de JacquesVente1 902 m² de terrain32 250 €
Afficher les 2 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/04/202160 Che de JacquesMaison80 m²130 000 €1 625 €
12/04/2021588 Che de JacquesDépendance, Maison168 m²160 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Chemin de Jacques 40400 Tartas104,2 m²AA
maison, 188 Chemin de Jacques 40400 Tartas182 m²EB
maison, 555 Chemin de Jacques 40400 Tartas86 m²CA
maison, 555 Chemin de Jacques 40400 Tartas84 m²2006CB
maison, Chemin de Jacques 40400 Tartas105 m²2021AA
maison, 27 Chemin de Jacques 40400 Tartas130 m²CC
maison, 181 Chemin de Jacques 40400 Tartas112,4 m²CA
maison, 5 Chemin de Jacques 40400 Tartas59,4 m²2021CA
maison, 555 Chemin de Jacques 40400 Tartas93 m²BA
maison, 588 Chemin de Jacques 40400 Tartas90 m²1978CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 29/01/2014
Sites potentiellement pollués7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m39

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.