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Aucadastre

Cours Saint-Jacques, Tartas

Numéros de la voie29
Zone d'urbanisme
UCca
Bâtiment
14,2 m

Feuille A 02Échelle 1:1250Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
120 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
33,2 m
Pente du terrain
6,8 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 726 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 593 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCca du PLUi du Pays Tarusate, en vigueur depuis le 30/04/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre à l intérieur desquels s applique le droit de préemption urbain défini par les articles L211-1 du Code de l Urbanisme
  • Zone de présomption de prescription archéologique

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PDA Eglise Saint-Jacques
  • PDA Maison de Jeanne d'Albrêt

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/10/202572 Crs saint JacquesDépendance, Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé264 m²116 500 €
21/10/202582 Crs saint JacquesMaison147 m²11 000 €75 €
13/06/2025270 Crs St JacquesAppartement, Dépendance74 m²162 300 €
14/04/2023293 Crs St JacquesMaison244 m²145 000 €
07/02/2023270 Crs St JacquesDépendance, Appartement69 m²81 740 €1 185 €
26/10/2022270 Crs St JacquesDépendance, Appartement74 m²170 000 €
29/11/2021293 Crs St JacquesMaison244 m²97 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 253ter Cours Saint-jacques 40400 Tartas66,8 m²DB
appartement, 253 Cours Saint-jacques 40400 Tartas101,3 m²CC
maison, 258 Cours Saint-jacques 40400 Tartas162,5 m²EE
maison, 90 Cours Saint-jacques 40400 Tartas143 m²FE
appartement, Cours Saint-jacques 40400 Tartas34 m²CB
appartement, Cours Saint-jacques 40400 Tartas34 m²CB
appartement, Cours Saint-jacques 40400 Tartas39 m²DB
appartement, Cours Saint-jacques 40400 Tartas65 m²CB
maison, 270 Cours Saint-Jacques 40400 Tartas98 m²EE
appartement, 270 Cours Saint-Jacques 40400 Tartas65 m²2008DB
appartement, 238 Cours Saint-Jacques 40400 Tartas50,2 m²1900GG
appartement, 228 Cours Saint-Jacques 40400 Tartas62,7 m²1947DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 29/01/2014
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège privé Saint-Josephprivé
  • Ecole primaire BpublicULIS
  • Ecole primaire privée Saint Josephprivé

Entreprises domiciliées à 200 m152

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.