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Aucadastre

Route de Saint-Sever, Tartas

Numéros de la voie47
Zone d'urbanisme
A

Feuille C 04Échelle 1:2500Édition 4

Connaître le propriétaire

1000 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
49,1 m
Pente du terrain
0,7 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 730 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 596 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A du PLUi du Pays Tarusate, en vigueur depuis le 30/04/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/04/2017Permis de construire04031317T0004Route de saint Sever0G 160512 m²3 400 m²autoriséSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 162 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/12/2025Rte de saint SeverLocal industriel. commercial ou assimilé30 m²6 000 €200 €
20/10/20251368 Rte de saint SeverAppartement, Maison416 m²190 000 €
02/08/2022336 Rte de saint SeverMaison, Dépendance82 m²128 000 €1 561 €
01/08/2022Rte de saint SeverDépendance, Maison57 m²122 000 €2 140 €
24/06/2022497 Rte de saint SeverDépendance, Maison88 m²200 600 €2 280 €
10/08/20211380 Rte de saint SeverDépendance, Maison127 m²279 200 €2 198 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 359 Route de Saint-Sever 40400 Tartas102 m²1970CB
maison, 421 Route de Saint-Sever 40400 Tartas98 m²DD
maison, 408 Route de Saint-sever 40400 Tartas109,6 m²1962DD
maison, 643 Route de Saint-sever 40400 Tartas150 m²DB
maison, 215 Route de Saint-sever 40400 Tartas76,5 m²CA
maison, 1785 Route de Saint-sever 40400 Tartas128 m²1909ED
maison, 375 Route de Saint-sever 40400 Tartas96 m²1965EE
maison, 497 Route de Saint-sever 40400 Tartas98,7 m²DB
maison, 408 Route de Saint-sever 40400 Tartas110 m²DD
appartement, Route de Saint-sever 40400 Tartas59,8 m²1961DB
appartement, Route de Saint-sever 40400 Tartas75,5 m²1961DB
maison, 1368 Route de Saint-sever 40400 Tartas140,4 m²1978CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 29/01/2014

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.