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Aucadastre

Rue Pascal Duprat, Tartas

Numéros de la voie15
Zone d'urbanisme
UCca
Bâtiment
10,9 m
1 étage

Feuille A 01Échelle 1:1250Édition 4

Connaître le propriétaire

200 m
74 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
15,3 m
Pente du terrain
3,1 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 716 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 589 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCca du PLUi du Pays Tarusate, en vigueur depuis le 30/04/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteurs soumis à des risques inondation

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone de présomption de prescription archéologique
  • Périmètre à l intérieur desquels s applique le droit de préemption urbain défini par les articles L211-1 du Code de l Urbanisme

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PDA Eglise Saint-Jacques
  • PDA Maison de Jeanne d'Albrêt
  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/05/2025Rue DupratLocal industriel. commercial ou assimilé402 m²150 000 €373 €
09/08/2022Rue DupratVente1 200 €
31/05/202227 Rue DupratMaison, Local industriel. commercial ou assimilé200 m²159 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 33 Rue Pascal Duprat 40400 Tartas42 m²CA
appartement, 33 Rue Pascal Duprat 40400 Tartas42 m²CA
appartement, 33 Rue Pascal Duprat 40400 Tartas38,7 m²DB
immeuble, 27 Rue Pascal Duprat 40400 Tartas1938CB
immeuble, 33 Rue Pascal Duprat 40400 TartasCA
appartement, 26 Rue Pascal Duprat 40400 Tartas70,4 m²DB
appartement, 27 Rue Pascal Duprat 40400 Tartas37 m²1949DB
appartement, 1 Rue Pascal Duprat 40400 Tartas35 m²1983DB
appartement, 27 Rue Pascal Duprat 40400 Tartas36 m²1949DB
appartement, 1 Rue Pascal Duprat 40400 Tartas76,4 m²1984CA
appartement, 27 Rue Pascal Duprat 40400 Tartas35,7 m²1949DB
appartement, 1 Rue Pascal Duprat 40400 Tartas37 m²1978EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 29/01/2014
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Jean RostandpublicULIS
  • Collège privé Saint-Josephprivé
  • Ecole primaire BpublicULIS
  • Ecole primaire privée Saint Josephprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.