Permis de construire de Tartonne

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Tartonne entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2025	Permis de construire0042142400003	Lieu-Dit l'Iscle du Four	ZB 462	720 m²	92 360 m²	autorisé	particulier
08/01/2025	Permis de construire0042142400004	Place du Four	ZB 237, ZB 407, ZB 409	160 m²	1 910 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2023	Permis de construire0042142300002	Les Laugiers	ZB 106	160 m²	3 020 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2022	Déclaration préalable00421422S0004	Longe Fan	ZD 54	53 m²	—	autorisé	PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
25/07/2022	Permis de construire00421422S0001	Plan de Chaude	ZB 397	1 logement, 68 m²	—	commencé	particulier
10/04/2022	Permis de construire00421421S0003	Pl Plan de Chaude	ZB 418	2 logements, 110 m²	110 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2021	Permis de construire00421421S0002	Le Milieu des Vallons	ZB 555	105 m²	19 891 m²	autorisé	particulier
14/05/2021	Permis de construire00421421S0001	D219	ZD 329	1 logement, 134 m²	5 404 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/03/2020	Permis de construire00421420S0001	Le Viable	ZB 82	1 logement, 148 m²	2 919 m²	commencé	particulier

20198 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2019	Permis de construire00421419S0006	Maladrech	ZB 503	1 logement, 76 m²	—	commencé	particulier
04/11/2019	Permis de construire00421419S0005	Le Petit Defends	ZD 111	595 m²	97 700 m²	terminé	particulier
14/10/2019	Permis de construire00421419S0004	Rd 19	ZD 329	1 logement, 106 m²	5 405 m²	annulé	particulier
14/10/2019	Permis de construire00421419S0003	Les Apaluns	ZB 568, ZB 559	440 m²	6 626 m²	commencé	particulier
13/05/2019	Permis de construire00421419S0002	Les Apaluns	ZB 568	440 m²	6 626 m²	autorisé	particulier
29/03/2019	Permis de construire00421419S0001	Le Viable	ZB 82	1 logement, 120 m²	2 990 m²	annulé	particulier
20/01/2019	Permis de construire00421418S0001	Hameau des Nebles	ZD 327	1 logement, 198 m²	5 404 m²	commencé	particulier
20/01/2019	Permis de construire00421418S0001	Hameau des Nebles	ZD 327	198 m²	5 404 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2013	Permis de construire00421413S0002	La Batie	ZB 128	200 m²	130 431 m²	commencé	particulier
18/06/2013	Permis de construire00421413S0001	La Bastide	ZB 128	200 m²	130 320 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Tartonne, rue par rue