Permis de construire de Tassenières

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Tassenières entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2026	Déclaration préalable03952526J0003	18 Rue des Echeillerets	ZD 88	19,64 m²	—	autorisé	particulier
12/06/2026	Permis de construire03952526J0001	12 Rue du Carrouge	AB 82	1 logement, 79 m²	—	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2025	Permis de construire03952525J0004	21 Route de Dole	AB 7	1 logement, 60 m²	1 119 m²	autorisé	particulier
26/09/2025	Permis de construire03952525J0003	2 Chemin du Coucou	AB 206	1 logement, 77 m²	763 m²	autorisé	particulier
28/03/2025	Permis de construire03952525J0001	1 Petite Rue	ZB 83	1 logement, 114 m²	38 910 m²	autorisé	particulier
21/01/2025	Permis de construire03952524J0005	1 Chemin du Coucou	AB 202, AB 211	1 logement, 108 m²	806 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2024	Permis de construire03952524J0003	7 Rue du 19 Mars 1962	AB 186, AB 187	1 logement, 123 m²	2 417 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/04/2023	Permis de construire03952523J0001	4 Rue des Echeillerets	ZD 108	1 logement, 32 m²	1 600 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2022	Permis de construire03952522J0005	54 Route de Dole	AA 58	154 m²	1 372 m²	autorisé	particulier
02/08/2022	Permis de construire03952522J0003	Champ Vigneige	AB 147	2 logements, 188 m²	1 274 m²	autorisé	SCI LOUIFLOBONNIN 2022
21/01/2022	Permis de construire03952521J0008	Lot 4 du Coucou	AB 205	1 logement, 97 m²	708 m²	commencé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2021	Permis de construire03952521J0003	Lot du Coucou - Lot N 2	AB 203	1 logement, 93 m²	756 m²	autorisé	particulier
10/08/2021	Permis de construire03952521J0002	Impasse du Champ de Foire	ZB 217	2 logements, 241 m²	1 192 m²	terminé	particulier
06/05/2021	Permis de construire03952521J0001	Rte de Lons-le-Saunier	ZD 158	1 logement, 94 m²	2 709 m²	commencé	particulier
08/04/2021	Permis de construire03952520J0006	16 Route de Dole	AB 159	1 logement, 141 m²	2 012 m²	commencé	P & M

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2020	Permis de construire03952520J0004	Imp du Champ de Foire	ZB 217	1 logement, 108 m²	1 192 m²	annulé	particulier
03/03/2020	Permis de construire03952520J0001	24 Route de Lons le Saunier	ZD 120	628 m²	2 677 m²	annulé	DOMEST

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2018	Permis de construire03952518J0003	58 Rte de Dole	AA 58	216 m²	1 372 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2017	Permis d'aménager03952517J0001	9 Rte de Lons	AB 39	—	—	terminé	S.C.I. BONNIN 2011
24/03/2017	Permis de construire03952517J0002	51bis Rte de Dole	AA 37	1 logement, 109 m²	1 338 m²	terminé	SCI JUCI

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2016	Permis de construire03952516J0004	2 Rue du 19 Mars 1962	ZB 203	1 logement, 118 m²	1 172 m²	terminé	particulier
12/07/2016	Permis de construire03952516J0003	11 Petite Rue	ZD 130	210 m²	2 119 m²	terminé	GARAGE GAUTRON
12/04/2016	Permis de construire03952516J0001	Rue du 19 Mars 1962	ZB 207	1 logement, 149 m²	1 076 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2015	Permis de construire03952515J0002	Lot le Meix Bourge	ZB 1	1 logement, 101 m²	—	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2014	Permis de construire03952514D0002	50 Rte de Dole	AA 59	97 m²	1 237 m²	commencé	particulier
27/02/2014	Permis de construire03952514D0001	Rue du Champ de Foire	ZB 125, ZB 123	1 logement, 132 m²	1 200 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/02/2013	Permis de construire03952512D0005	Lot le Meix de Bourges	ZB 204	1 logement, 124 m²	1 148 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Tassenières, rue par rue