8 autorisations d'urbanisme délivrées de Taxat-Senat entre 2015 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations8
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/03/2023
Permis de construire00327822M0002
20 Rte de Pecchemin
B 106, B 107, B 108
1 logement
7 098 m²
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/11/2021
Permis de construire00327821M0004
55 Rte de Senat
C 190, C 189
26 m²
1 655 m²
autorisé
COMMUNE DE TAXAT SENAT
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/10/2019
Permis d'aménager00327819M0001
Rte de Taxat
B 540
—
—
autorisé
COMMUNE DE TAXAT SENAT
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/07/2018
Permis de construire00327818M0002
79 Rte de Senat
C 789, C 213
1 logement
14 526 m²
commencé
particulier
24/05/2018
Déclaration préalable00327818M0003
94 Rte de Senat
C 162
12 m²
100 m²
autorisé
COMMUNE DE TAXAT SENAT
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/10/2017
Permis de démolir00327817M0001
11 Rte de Taxat
B 540
—
—
autorisé
COMMUNE DE TAXAT SENAT
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/08/2016
Permis de démolir00327816M0001
Taxat
B 364
—
—
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/06/2015
Permis de construire00327815V0002
25 Rte des Rifs
B 222, B 221, B 220
1 logement, 24 m²
7 500 m²
terminé
COMUNICOM & ASSOCIES
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.