Avenue du Rhône, Ternay
- Zone d'urbanisme
- Ux
- Zone urbaine équipée dédiée à l'accueil de l'ensemble des activités économiques, de bureau, industrielle, artisanale ou commerciale
Feuille AA 01Échelle 1:2000Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 161,8 m
- Pente du terrain
- 0,5 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 821 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 612 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone Ux, zone urbaine équipée dédiée à l'accueil de l'ensemble des activités économiques, de bureau, industrielle, artisanale ou commerciale, du PLU Ternay, en vigueur depuis le 11/06/2013.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Risque de gonflement d'argile faible
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre avec obligation de permis de démolir sur les zones U, AU, A et N du PLU
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre dans lequel des prescriptions d'isolement acoustiqueont été édictées. Voie de chemin de fer existante de catégorie 1 - Secteur de 300 m
- Périmètre de droit de préemption urbain (DPU) sur les zones U, AU du PLU
- Périmètre d'assainissement collectif
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PPRNi vallée du Rhône AVAL secteur amont rive gauche
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/10/2016 | Permis de construire06929716T0042 | Av du Rhone | AA 62, AA 70 | 2 025 m² | 3 597 m² | autorisé | RHONE CONTAINERS SERVICES RCS |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 289 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.