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Aucadastre

Place du Suel, Ternay

Numéros de la voie1
2
Parcelle la plus proche
AS 84
l'adresse est placée sur la voie, à 0 m du bord de cette parcelle
Contenance
827 m²
Zone d'urbanisme
Uh
Zone urbaine d'intérêt patrimonial ou périphérique où prédomine l'habitat individuel ou l'activité économique
Bâtiment
8,9 m
2 étages

Identifiant 69297000AS0084Feuille 000 AS 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
20 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
167,8 m
Pente du terrain
10,3 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 794 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 600 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uh, zone urbaine d'intérêt patrimonial ou périphérique où prédomine l'habitat individuel ou l'activité économique, du PLU Ternay, en vigueur depuis le 11/06/2013.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Emplacement réservé logement social/mixité sociale : Zone Uh
  • Risque de gonflement d'argile faible

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre d'assainissement collectif
  • Périmètre avec obligation de permis de démolir sur les zones U, AU, A et N du PLU
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre dans lequel des prescriptions d'isolement acoustiqueont été édictées. Voie de chemin de fer existante de catégorie 1 - Secteur de 300 m
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre dans lequel des prescriptions d'isolement acoustiqueont été édictées. Route existante (RD 312, Route de Givors) de catégorie 3 - Secteur de 100 m
  • Périmètre de droit de préemption urbain (DPU) sur les zones U, AU du PLU
  • Bassins d'infiltration

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi vallée du Rhône AVAL secteur amont rive gauche
  • SUP T1 du Rhône

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 16/06/1988
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire De Flévieu Le Hautpublic
  • Ecole maternelle Flevieupublic

Entreprises domiciliées à 200 m19

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines3

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.