Permis de construire de Terrebasse

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Terrebasse entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2025	Déclaration préalable0315522500004	La Burse	WE 18	216 m²	4 000 m²	autorisé	GAEC LA FERME DES MILLE PAS
04/09/2025	Déclaration préalable0315522500005	Pieces de la Burse	WE 19	384 m²	8 930 m²	autorisé	GAEC LA FERME DES MILLE PAS

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/01/2022	Permis de construire03155221P0005	Le Village	WI 31	1 logement, 64 m²	2 030 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2021	Permis de construire03155221P0006	Dounet	WC 51	49 m²	11 634 m²	autorisé	particulier
21/01/2021	Permis de construire03155220P0001	Al Buc	WI 109	1 002 m²	31 995 m²	autorisé	GAEC MARE

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2019	Déclaration préalable03155219P0003	Lasgraves	C 506	240 m²	25 140 m²	autorisé	particulier
06/06/2019	Permis de construire03155219P0001	Lasbordes	WB 65, WB 68, WB 69	439 m²	130 430 m²	terminé	GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2018	Permis de construire03155218P0002	Le Village	WI 17	1 logement, 92 m²	2 980 m²	autorisé	particulier
20/12/2018	Permis de construire03155218P0003	Al Buc	WI 109	300 m²	31 995 m²	autorisé	particulier
20/12/2018	Permis de construire03155218P0004	Lasbordes	WB 65, WB 68, WB 69	580 m²	130 430 m²	autorisé	GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC
14/02/2018	Permis de construire03155217Y0006	Chem Rural de Jeambeou	WK 61	1 logement, 116 m²	84 128 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2017	Permis de construire03155217Y0004	Jouanine	WD 40	1 logement, 125 m²	5 000 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/11/2016	Permis de construire03155216Y0002	La Burce	WE 37, WE 47, WE 18	305 m²	4 000 m²	terminé	particulier
27/05/2016	Permis de construire03155216Y0001	Rte de Samouillan	WB 69, WB 68, WB 65	560 m²	10 780 m²	terminé	GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2013	Permis de construire03155213Y0005	Le Village	WD 155, WD 157, WD 96	1 logement, 118 m²	650 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Terrebasse, rue par rue