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Aucadastre

Permis de construire de Terrefondrée

7 autorisations d'urbanisme délivrées de Terrefondrée entre 2018 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations7

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20212 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/04/2021Permis de construire02162620M0004Rte Departementale 102 GZL 12259 m²115 500 m²commencéparticulier
15/01/2021Permis de construire02162620M0002Rue Notre Dame de la NativiteAD 1131 logement, 120 m²autoriséparticulier
20192 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/05/2019Permis d'aménager02162619M0001Bois de BureZO 21 logement, 16 m²autoriséparticulier
12/05/2019Permis d'aménager02162619M0001Bois de BureZO 2autoriséparticulier
20183 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/10/2018Permis de démolir02162618M0003Rue Notre Dame de la NativiteZL 54, ZL 53autoriséparticulier
09/10/2018Permis de construire02162618M00043 Rue Notre Dame de la NativiteAD 511 logement, 148 m²8 978 m²autoriséparticulier
15/07/2018Permis de démolir02162618M00023 Rue Notre Dame de la NativiteZL 51autoriséparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Terrefondrée, rue par rue