Aller au contenu
Aucadastre

Permis de construire de Terrehault

5 autorisations d'urbanisme délivrées de Terrehault entre 2014 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/06/2022Permis de construire07235222P0001L AngellerieB 481, B 480, B 478127 m²12 123 m²terminéparticulier
20192 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/12/2019Déclaration préalable07235219P0003Le Petit MoulinA 160350 m²terminéparticulier
27/06/2019Permis de construire07235219P0002La MustiereB 247384 m²24 424 m²commencéparticulier
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/04/2015Permis de construire07235215T0002L AngellerieB 481, B 480, B 47894 m²12 123 m²terminéparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/08/2014Permis de construire07235214T0001La MustiereB 424, B 258, B 251250 m²231 033 m²commencéGAEC GUILLET PERE ET FILS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Terrehault, rue par rue